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4457W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Dossiers signalés par le Parquet

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Dossiers signalés détenus par le Parquet.

Cote/Cotes extrêmes

4457W 1-4457W24

Date

1958-1999

Importance matérielle

2.80 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Parquet

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 24/03/2009

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.

Mots clés matières

AFFAIRE CORRECTIONNELLE, JUSTICE, JUSTICE PENALE