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1951W - Préfecture du Rhône - Etablissements classés

1 media

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Etablissements classés.

Cote/Cotes extrêmes

1951W 1-1951W14

Date

1952-1985

Importance matérielle

2.00 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/3e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 29/10/1986

Présentation du contenu

Déclarations et autorisations. Redevance annuelle. Taxe unique. Plaintes.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 1951W en PDF

Mots clés matières

ADMINISTRATION, ECONOMIE, ENVIRONNEMENT, EQUIPEMENT, INDUSTRIE, INSTALLATION CLASSEE, POLICE, PROTECTION CIVILE