Protection judiciaire de la jeunesse.

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4248W - Centre d'action éducative de Saint-Genis-les-Ollières - Protection judiciaire de la jeunesse

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Cote/Cotes extrêmes

4248W 1-4248W34

Date

1970-1986

Importance matérielle

5.20 ML

Particularité physique

Papier

Origine

CENTRE D'ACTION EDUCATIVE DE SAINT-GENIS-LES-OLLIERES

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 22/01/2007

Présentation du contenu

Dossiers des mineurs placés au Centre d'action éducative de Saint-Genis-les-Ollières.

Mode de classement

Dossiers classés par ordre alphabétique.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 100 ans (justice mineurs).

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