61W - Préfecture du Rhône - Naturalisations

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Cote/Cotes extrêmes

61W 1-61W228;61W230;61W232-61W234;61W251-61W255;61W257-61W262

Date

1939-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

32,54 ml

Origine

Préfecture du Rhône/1ere division/3e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 23/03/1948.

Présentation du contenu

Enregistrement chronologique et numérique des demandes (1946-1949), application de la loi du 3 avril 1941 relative à l'accès aux emplois dans les administrations publiques (1941-1943), listes des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret (1941-1969), dossiers individuels de naturalisation et de révision de naturalisation (1939-1951).

Conditions d'accès

Versement librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

61W1-61W114

Date

1939-1945

Montesano-Moro.

Cote/Cotes extrêmes

61W73

Date

1939-1945