10C - Contrôle des actes

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Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

00876

Autres Cotes

10C792-10C842

Date

1693-1792

Biographie ou Histoire

Date du deuxième registre de contrôle ouvert au bureau de Juliénas et Jullié : 30 juin 1693 (le premier registre n'a pas été conservé).

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

00929

Autres Cotes

10C840-10C41

Date

1771-1791

Mots clés typologiques

Octobre 1786-26 décembre 1791.

Cote/Cotes extrêmes

00931

Autres Cotes

10C841

Date

1786-1791