Du 19 au 28 juin 2007.

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5159W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes des jugements et dossiers de procédure

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Minutes des jugements et dossiers de procédure.

Cote/Cotes extrêmes

5159W 1-5159W49

Date

2007

Importance matérielle

7,4 ml, 49 article(s)

Origine

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 05/07/2016

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 5159W en PDF

Dossiers de procédure.

Cote/Cotes extrêmes

5159W/16-5159W/49

Date

2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2007