![Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon](/assets/src/application/Custom/assets/static/front/img/icono-logo/logo-header.3c8635d3782ac91896e68ef74e36d88f.png)
![Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon](/assets/src/application/Custom/assets/static/front/img/icono-logo/logo-header.3c8635d3782ac91896e68ef74e36d88f.png)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Conformément au Code du patrimoine (article L.212-11), le fonds des archives de la commune de Saint-Maurice-sur-Dargoire a fait l'objet d'un dépôt aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon le 13 février 2020. Un premier dépôt avait été fait à une date antérieure : il se composait des quatres premiers registres paroissiaux de la commune et d'un dossier de contentieux relatif au presbytère (1780).
Présentation du contenu
Le fonds se compose des registres paroissiaux et d'état civil de plus de 120 ans (jusqu'en 1912), des registres de délibérations du conseil municipal (jusqu'en 1955) et des dossiers thématiques du XIXe-première moitié du XXe siècle précédemment classé par une archiviste au sein de la mairie. Le classement de ces documents doit être repris pour les recoter en EDEPOT.
Conditions d'accès
Les documents contenus dans ce fonds sont librement consultables, à l'exception de certains dossiers contenant des données personnelles, soumis de ce fait à des délais de communicabilité afin de préserver la vie privée des personnes concernées (50 ans à partir de la clôture du dossier) ou le secret médical (120 ans à partir de la date de naissance ou 25 ans à partir de la date de décès).
Les registres paroissiaux, d'état civil et de délibérations du conseil municipal sont consultables sous format numérique.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Autres Cotes
Présentation du contenu
Ces dossiers thématiques sont datés du XIXe-première moitié du XXe siècle et ont fait l'objet d'un premier classement en mairie. Il seront repris et recotés en EDEPOT.
Parmi ces dossiers on trouve également l'ancienne cote EDEPOT228/5 inventoriée dans un premier instrument de recherche datant de 2015 ; cette cote sera réintégrée parmi les autres dossiers thématiques. Il s'agit d'un dossier de contentieux concernant le presbytère et opposant Monsieur Doutre, curé de la paroisse de Saint-Maurice-sur-Dargoire et le syndic à Monsieur Dubost de Cuttieux et Madame Civelle, son épouse, héritière de feu Monsieur Morand, ancien curé de la paroisse dans le cadre desréparations de l'église. On y trouve des rapports des procureurs Desarnod et Lecourt datés de 1780.
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.