Le versement 496W est le fruit de la réunion de 13 versements faits aux Archives départementales du Rhône entre 1977 et 1987 par les services successifs chargés des rapatriés au sein de la Préfecture du Rhône. Le choix de les fondre en une seule entité résulte du fait qu'ils proviennent tous du même service malgré des changements de noms fréquents et quelques changements d'attributions au fil du temps et en fonction de la conjoncture.

Versement.

Il n'est prévu aucun accroissement de ce fonds. Le Service de l'Intégration des Rapatriés ne dispose pas d'archives qui seraient susceptibles d'accroître ultérieurement ce fonds par versement.

Le plan de classement établi est construit de manière chronologique, en fonction des différents services qui se sont succédés au cours de la période.

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Les droits de reproductions sont soumis à la réglementation en vigueur aux Archives départementales du Rhône.

Dans sa quasi-totalité, le fonds est dans un état matériel satisfaisant. Mais certains registres thermocollés sont rendus fragiles avec le temps et risque de perdre leur couverture, et certaines correspondances sont imprimées sur un papier très fin et fragile destiné à imprimer les copies.

Voir l'inventaire 496W en PDF

Les Bureaux d'Information, d'Aide Administrative et de Conseil (BIAC) ont été créés en 1975 auprès des Préfecture de Région dans le cadre des mesures arrêtées par le gouvernement en faveur des Français musulmans rapatriés. La mission de ces organismes est d'aider les Français musulmans rapatriés dans tous les domaines de la vie courante en vue de leur insertion dans la communauté nationale. Les BIAC représentent aussi, au niveau régional, la Direction de la Population et des Migrations. En 1975, le BIAC de Lyon n'est compétent que dans le Rhône et en Isère, mais en 1976, sa compétence territoriale s'élargit aux départements de l'Ardèche, la Drôme, la Loire, l'Ain, la Savoie et la Haute-Savoie. Lors du changement de gouvernement en 1981, est mis en place un Secrétariat d'Etat aux Rapatriés rénové dirigé par Raymond Courrière, dont l'objectif central est désormais l'intégration des Français Musulmans Rapatriés dans la société. Pour servir cet objectif, les BIAC sont remplacés par la mise en place de la Délégation Nationale à l'Action Sociale Educative et Culturelle (DNASEC), très vite remplacée en 1982 par l'Office National à l'Action Sociale Educative et Culturelle (ONASEC). Au niveau local sont misent en place dix-neuf Délégations Régionales à l'Action Sociale, Educative et Culturelle (DRASEC), fonctionnant en relation étroite avec les associations représentatives des Français musulmans rapatriés et chargées de la mise en Suvre des mesures décidées par le gouvernement en leur faveur en matière d'emploi et de formation, de scolarisation, de logement et enfin de culture, de religion et de loisirs.

Le Bureau d'Information, d'Aide Administrative et de Conseil (BIAC) (1975-1981) et la Délégation Régionale à l'Action Sociale, Educative et Culturelle (DRASEC).

Ces assistants socio-administratifs ont pour mission d'aider et de conseiller les Français musulmans rapatriés dans leurs démarches administratives, pour faire valoir leurs droits et avoir accès aux prestations qui leurs sont allouées.

Rapports hebdomadaires d'activité, fiches individuelles, fiches familiales d'état civil, états nominatifs, conventions, notes, correspondance.