4508W 1-4508W1475
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4508W - Direction des services fiscaux du Rhône - Enregistrement
1 media
Déplier tous les niveaux
Enregistrement : bureaux de l'arrondissement de Lyon.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1974-1980
Description physique
Importance matérielle : 79,79 ml.
Origine
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement
Date d'entrée : 18/01/2010
Présentation du contenu
Extraits d'actes notariés et sous seing privé, déclarations de successions, bordereaux des actes déposés, comptes de notaires, fiches alphabétiques de décès.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable (délai de 50 ans).
Autre instrument de recherche
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Bureau de Lyon 8e - Vénissieux.
Cote/Cotes extrêmes
4508W793-4508W898
Date
1974-1979
Présentation du contenu
Ressort : 8e arrondissement de Lyon, communes de Corbas et Vénissieux.
8e arrondissement.
Cote/Cotes extrêmes
4508W793-4508W845
Date
1975-1979
Actes sous seing privé déposés.
Cote/Cotes extrêmes
4508W797-4508W804
Date
1978-1979
Octobre-décembre 1979.
Cote/Cotes extrêmes
4508W804
Date
1979