Sections de Givors (1979-1980) et Limonest (1945-1947).

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4977W - Tribunal d'instance (TI) de Lyon - Déclarations de nationalité

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Déclarations de nationalité.

Cote/Cotes extrêmes

4977W 1-4977W61

Date

1932-1980

Importance matérielle

5,3 ml, 61 article(s)

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/11/2015

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas entièrement communicable.

Mots clés matières

ETRANGER, JUSTICE CIVILE, JUSTICE

Déclarations de nationalité (acquisition, réintégration, perte, répudiation) : double des déclarations et pièces nécessaires à la preuve de la recevabilité.

Cote/Cotes extrêmes

4977W/16-4977W/61

Date

1932-1980

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1980

Sections de Givors (1979-1980) et Limonest (1945-1947).

Cote/Cotes extrêmes

4977W/18

Date

1945-1980

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1980

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