6344W 1-6344W11
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6344W - Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône - Affaires civiles : minutes des jugements
1 media
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Affaires civiles : minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1993
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,10 ml
11 article(s)
Origine
France. Tribunal d'instance (Villefranche sur Saône, Rhône, France)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 09/12/2024
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
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Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
6 décembre - 21 décembre 1993.
Cote/Cotes extrêmes
6344W11
Date
1993
Particularité physique
papier