4998W - Chambre régionale des comptes d'Auvergne et de Rhône-Alpes - Examen de la gestion : dossiers liasses-rapports

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Cote/Cotes extrêmes

4998W 1-4998W42

Date

1983-2002

Origine

Chambre régionale des comptes d'Auvergne et de Rhône-Alpes

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/07/2015

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Mots clés matières

Haute-Savoie : office de tourisme de Samoëns (n° 2004-299) et syndicat mixte départemental eau et assainissement (SMDEA) (n°2002-301).

Cote/Cotes extrêmes

4998W/42

Date

1993-2001