Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 23/03/1983
Présentation du contenu
Comptabilité. Dossiers de validation pour la retraite (1945-1981). Dossiers de personnel.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les articles 699-705 ont été éliminés le 14 janvier 2013.
Conditions d'accès
Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée), à l'exception des articles 1518 W 716-717 librement communicables.
Mots clés matières
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