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Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 16 juillet 2024.
Présentation du contenu
Le versement contient les dossiers de procédures de contentieux jugés par le Tribunal administratif pour les affaires recouvrant le périmètre de compétence de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Rhône-Alpes.
Conditions d'accès
Le versement est communicable après un délai de 75 ans (procédure judiciaire), seuls les jugements sont consultables.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
1003178-2 - Commune de Saint-Bauzile, annulation de l'autorisation de poursuite d'exploitation de carrière par CECA SA ; 1005189 - FRAPNA Ardèche, décision de refus de mise en demeure de régularisation de travaux de la Communauté de communes du pays d'Aubenas-Vals ; 1308215 - Entretien des berges des rivières par le Syndicat mixte du bassin de l'Escoutay ; 1000994 - Communauté de communes des sources de la Loire, annulation de la zone de développement éolien (ZDE) de Cros-Saint-Cirgues (jugement du 17/12/10).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 2013.
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