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6368W - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Contentieux

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Cote/Cotes extrêmes

6368W 1-6368W29

Date

1979-2014

Description physique

Importance matérielle : 2,75 ml.

Origine

Rhône-Alpes. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement / Mission juridique

Modalités d'entrées

Versement du 16 juillet 2024.

Présentation du contenu

Le versement contient les dossiers de procédures de contentieux jugés par le Tribunal administratif pour les affaires recouvrant le périmètre de compétence de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Rhône-Alpes.

Conditions d'accès

Le versement est communicable après un délai de 75 ans (procédure judiciaire), seuls les jugements sont consultables.

Mots clés matières

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, JURIDICTION

Mots clés producteurs

Rhône-Alpes. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement / Mission juridique

Cote/Cotes extrêmes

6368W2-6368W3

Date

2008-2013

Mots clés lieux

ARDECHE (FRANCE ; DEPARTEMENT)

Dossier 1003178-2, 1005189, 1308215 et 1000994.

Cote/Cotes extrêmes

6368W3

Date

2010-2013

Présentation du contenu

1003178-2 - Commune de Saint-Bauzile, annulation de l'autorisation de poursuite d'exploitation de carrière par CECA SA ; 1005189 - FRAPNA Ardèche, décision de refus de mise en demeure de régularisation de travaux de la Communauté de communes du pays d'Aubenas-Vals ; 1308215 - Entretien des berges des rivières par le Syndicat mixte du bassin de l'Escoutay ; 1000994 - Communauté de communes des sources de la Loire, annulation de la zone de développement éolien (ZDE) de Cros-Saint-Cirgues (jugement du 17/12/10).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 2013.