327 722 - Perte d'un portefeuille, renseignement, demande d'autorisation de séjour, demande d'autorisation de mariage, carte de séjour, naturalisation (1948-1952), réquisition judiciaire, demande de carte de séjour, naturalisation (1983-1984) ; 327 722 – 347 722 - Violences, enquête sur la famille italienne, demande de, infraction à la police des tramways, demande de carte d'identité de résident privilégié, demande de faire venir sa femme auprès de lui, passible d'expulsion (1931-1966) ; 347 722 - Demande d'autorisation de séjour (1948) ; 407 722 – Renseignement (1951) ; 447 722 – Fraude (1951) ; 477 722 - Infraction à la police des tramway, filouterie d'aliments, visite à détenus, opposition à un jugement, perte de carte d'identité (1945-1958), coups et blessures, violences et voies de fait (1934) ; 497 722 - Vol de titre (1947) ; 507 722 - Blessures involontaires (1956), homicide involontaire, défaut marques distinctives (1950- 1964), séjour périmé, grivèlerie, vol d'essence (1950) ; 517 722 – Vol (1956) ; 527 722 (1958) ; 627 722 - Conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique (1961-1965) ; 637 722 - Demande de séjours (1962) ; 647 722 - Perte de carte d'identité, demandes de carte de séjour (1963-1965) ; 657 722 - Vol à l'étalage, défaut carnet anthropométrique, procédure d'expulsion, infraction à arrêté d'interdiction de séjour (1964-1965) ; 667 722 - Tentative de vol, outrage public à la pudeur (1965-1979), coups et blessures (1965) ; 677 722 - Conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, blessures involontaires, délit de fuite (1967-1991) ; 687 722 - Blessures involontaires (1967), coups volontaires (1967-1969) ; 697 722 - Coups et blessures, conduite en état d'ivresse, blessures involontaires (1969-1972) ; 707 722 - Perte de carte nationale d'identité, demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'arme de 4ème catégorie à titre de défense (1969-1987) ; 717 722 - Blessures involontaires, enquête sur la situation familiale (1970) ; 727 722 - Refus de vérification sanguine, conduite en état d'ivresse (1970-1974), non renouvellement de carte de séjour (1971) ; 747 722 - Banqueroute simple, infractions aux lois sur les sociétés (1975-1979) ; 757 722 – Naturalisation (1973-1978) ; 767 722 - Recherche dans l'intérêt des familles (1974) ; 777 722 – Disparition (1974) ; 787 722 - Complément d'enquête, blessures par arme à feu, outrage à agent, recherche d'adresse, expulsion, demande de refoulement, vol (1974-1986) ; 797 722 - Cessation de recherches (1975) ; 807 722 - Mutation d'un débit de boisson de la 4ème catégorie (1976) ; 817 722 - Introduction de famille de travailleur étranger (1976) ; 827 722 - Cessation de recherche (1976) ; 837 722 - Outrage public à la pudeur (1977) ; 847 722 – Recherché (1977) ; 857 722 - Demande de regroupement familial, coups et blessures (1978-1984) ; 867 722 - Coups et blessures volontaires (1978) ; 877 722 – Vol (1979) ; 887 722 - Vol par effraction (1979) ; 897 722- Abus de confiance (1979) ; 907 722 - Chèque sans provision, enquête sur la famille (1972-1976) ; 917 722 - Demande d'extradition, infraction à la législation sur les chèques (1980-1982) ; 927 722 - Abus de confiance, conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, accident corporel (1980-1990) ; 947722 Non représentation d'enfants (1981) ; 957 722 - Vol avec violences (1981) ; 967 722 - Infraction à la Sécurité Sociale, émission de chèques sans provisions, banqueroute, abus de biens sociaux (1959-1979) ; 977 722 - Banqueroute simple et frauduleuse, interdiction de séjour, violences légères (1982-1985) ; 997 722 - Dégradation de véhicule, présomption de vol (1982) ; 1007 722 - Infraction TCL (1983) ; 1017 722 - Mutation de débit de boissons (1983) ; 1027 722 - Refus d'obtempérer (1986) ; 1037 722 - Vol dans un magasin (1984) ; 1047 722 - Voies de fait (1985) ; 1057 722 - Vol à l'étalage (1986) ; 1067 722 (1986) ; 1077 722 - Ressortissant algérien connu (1987) ; 1087 722 - Fraude au préjudice d'EDF (1988) ; 1097 722 - Infraction à la législation sur les stupéfiants (1988) ; 1107 722 - Vol avec arme, vol simple (1989) ; 1117 722 - Détention et usage de stupéfiants (1990) ; 1127 722 – Coups et blessures avec arme et vol (1990-1991) ; 1137 722 - Expulsion de locataire (1990) ; 1147 722 - Coups et blessures volontaires (1991) ; 367 723 - Vol et recel (1951) ; 387 723 – Vol (1939-1958) ; 477 723 - Recherches infructueuses (1943).

Communicable 75 ans après l'année 1991