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3629W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne - Justice civile

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Actes et jugements de la justice de paix puis du tribunal d'instance de Villeurbanne.

Cote/Cotes extrêmes

3629W 1-3629W339

Date

1854-1975

Importance matérielle

41.25 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 18/07/2000

Présentation du contenu

Actes et jugements, extraits d'actes et jugements, tutelles mineurs, saisies-arrêts, livres de caisses.

Conditions d'accès

Versement soumis en partie à un délai de 75 ans (justice).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3629W en PDF

Mots clés matières

AFFAIRE CIVILE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, JUSTICE PENALE, PROTECTION SOCIALE, TUTELLE JUDICIAIRE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE