5870W - Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) - Usine Metaleurop

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Cote/Cotes extrêmes

5870W 1-5870W9

Date

1998-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,9 ml

Origine

Rhône-Alpes. Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Biographie ou Histoire

Le site de la société Metaleurop (anciennement Pennaroya) situé dans la zone industrielle Nord de Villefranche-sur-Saône sur la commune d'Arnas a été créé en 1974. L'usine d'Arnas a pour activité principale le retraitement des batteries automobiles dont elle extrait le plomb. Le fonctionnement de cet établissement est réglementé au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), il est donc contrôlé régulièrement par les services de la DRIRE (Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) et des prescriptions lui sont imposées par arrêté préfectoral. L'arrêté préfectoral du 23 mars 1998 permet à l'usine de continuer son activité. Cependant, il est admis que l'activité de l'usine génère des poussières et des vapeurs contenant du plomb dont les retombées contaminent l'environnement.

Au printemps 1999, après des interrogations et des alertes des riverains sur l'activité de cet établissement, le préfet décide d'organiser une campagne de dépistage sur plus de 700 enfants vivant dans un périmètre d'un kilomètre autour de l'usine. Les analyses ont révélé un niveau moyen de plombémie supérieur à la moyenne régionale et nationale et dix-huit enfants atteignaient ou dépassaient le seuil d'alerte. Les autorités ont demandé les avis d'experts et de nouvelles analyses ont été pratiquées à l'automne 1999. Le 21 juillet 1999, un arrêté préfectoral impose des mesures de réduction de leurs rejets et de surveillance à Metaleurop. Deux riverains ont déposé plainte contre Metaleurop pour «empoisonnement». De plus, suite aux résultats des analyses sur la population, le préfet a constitué une Commission locale d'information et de surveillance auprès de l'usine, ainsi qu'un Comité d'experts techniques et scientifiques chargés d'assurer un suivi environnemental et un Comité d'experts qui assure un suivi au titre de la santé publique.

L'affaire n'a cessé de faire parler d'elle dans les années suivantes où un contentieux existe toujours entre Metaleurop (devenu Recylex en 2007) et les riverains et les associations écologistes locales.

En 2018, un collectif citoyen demandait le lancement d'une grande enquête environnementale 20 ans après le scandale de pollution au plomb.

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Ce versement comprend les études et le suivi de la contamination au plomb par l'usine Metaleurop entre 1998 et 2004.

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

La majorité des documents sont en français, mais une partie est également en anglais.

Autre instrument de recherche

Arrêté préfectoral consolidé du 16 février 2001 et études environnementales.

Cote/Cotes extrêmes

5870W/9

Date

1999-2002

Présentation du contenu

Documents préparatoires à l'arrêté préfectoral consolidé, comptes rendus du comité des experts environnementaux, échanges avec l'Association « Les Amis de la Terre », rapport au Préfet, Conseil Départemental d'Hygiène, début d'exploitation ESR EDR.