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4967W - Département du Rhône - Établissements d'aide sociale à l'enfance

1 media

Établissements d'aide sociale à l'enfance.

Cote/Cotes extrêmes

4967W 1-4967W11

Date

1991-2009

Importance matérielle

1,5 ml, 11 article(s)

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE Pôle Enfance Famille et PMI Protection de l'enfance Bureau des établissements

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 16/01/2015

Présentation du contenu

Rapports annuels d'activité, comptes administratifs, arrêtés de prix de journée.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4967W en PDF

Mots clés matières

AIDE SOCIALE A L'ENFANCE