248W - Préfecture du Rhône - Immigration nord-africaine dans le Rhône

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

248W 1-248W366

Date

1950-1975

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

25,2 ml

Origine

Préfecture du Rhône/Service de liaison et de promotion des migrants

Biographie ou Histoire

Du Service des Affaires Indigènes Nord-Africaines au Service des Affaires Musulmanes (1934-1952) :

La première proposition visant à créer un service spécialement chargé des Nord-Africains remonte au 20 décembre 1923, en même temps que la volonté de réglementer l'émigration. Trois conseillers municipaux de la ville de Paris, Besombes, Emile Massard et Pierre Godin proposent que soit créée à la préfecture de Paris une section « affaires indigènes nord-africaines ». Cette section est effectivement créée par arrêté du préfet de police du 31 mars 1925 (Pierre GODIN, Note pour Messieurs les conseillers municipaux de Paris et Messieurs les conseillers généraux de la Seine sur le fonctionnement des services de surveillance, protection et assistance des indigènes Nord-Africains résidant ou de passage dans la Seine, Paris, 1933, p. 3 et p. 25. Cette note se trouve dans un dossier consacré au Service des Affaires Nord-Africaines de Lyon, A.D. du Rhône, 10 M non coté). Très vite, le système mis en place à Paris est étendu à l'ensemble de la France. Un décret du 27 octobre 1928 prévoit la création de Services des Affaires Indigènes Nord-Africaines (SAINA), destinés à « assurer l'assistance aux indigènes nord-africains en résidence ou de passage dans la Métropole ». Par conséquent, « l'idée qu'il incombait à l'Etat ou aux collectivités locales un devoir spécifique d'encadrement des Nord-Africains est presque aussi ancienne que leur présence en France» (Geneviève MASSARD-GUILBAUD, Des Algériens à Lyon. De la Grande Guerre au Front Populaire, Paris, Editions de L'Harmattan, 1995, p. 343).  La France est partagée en cinq régions, devant chacune être dotée d'un Service des Affaires Indigènes Nord-Africaines. La ville de Saint-Etienne est désignée pour l'est de la France et un SAINA y est institué par arrêté du ministère de l'Intérieur du 3 novembre 1928. La compétence de ce service s'étend théoriquement à vingt départements (Du Bas-Rhin à l'Isère et au Cantal. Par décret du 3 novembre 1928, des S.A.I.N.A. sont également créés) dont le département du Rhône mais la réalité est tout autre, le champ d'action du SAINA de Saint-Etienne ne dépassant pas les limites du département de la Loire. A Lyon, l'administration des Nord-Africains est laissée à l'initiative privée. Le devant de la scène est occupé par le comité de protection des travailleurs nord-africains, créé le 24 octobre 1925 et animé par Julien Azario, secrétaire de police. Ce comité joue officieusement le rôle dévolu aux SAINA, ce dont les collectivités locales s'accommodent parfaitement. Le décret du 27 octobre 1928 prévoit, en effet, que les SAINA fonctionnent grâce aux subventions versées par les collectivités locales, municipalités et départements. Or, le projet de créer à Lyon un SAINA est régulièrement repoussé, faute de moyens, le département et la municipalité refusant d'apporter leur contribution financière. Les années 1927-1934 sont marquées par de nombreuses négociations et démarches, relatives à la création à Lyon d'un SAINA et surtout à son financement. La préfecture du Rhône annonce finalement, en novembre 1934, l'ouverture d'un tel service. Le service est placé sous le double vocable du contrôle et de l'assistance aux Nord-Africains. Le langage de l'administration varie à ce sujet selon ses interlocuteurs. Dans la presse, on insiste sur le côté social : « ce bureau aura surtout mission de les [Nord-Africains] aider et de les conseiller»  (Article paru dans le Progrès le 3 novembre 1934). Par contre, dans un courrier adressé au ministre de l'Intérieur et aux municipalités de l'agglomération, la vocation sociale du service a pratiquement disparu, loin derrière la mission de contrôle, l'essentiel étant de « soumettre les Nord-Africains à un recensement particulièrement rigoureux, de les détourner d'une agitation créée dans un but exclusivement politique. ll s'agit de limiter l'activité de la Glorieuse Etoile Nord-Africaine, de leur procurer du travail et, le cas échéant, des moyens d'assistance, d'hospitalisation et de rapatriement » (Correspondance du 30 octobre 1934, A.D. 69, 10 M non coté). L'aspect coercitif domine nettement. D'une part, le SAINA est un service de la préfecture rattaché à la police spéciale et placé sous la direction du commissaire de police spéciale. D'autre part en raison de la personnalité de Julien Azario qui prend la direction effective du service et de l'idée qu'il se fait de son travail. Ce dernier s'était déjà appliqué, lorsqu'il dirigeait le comité de protection des travailleurs nord-africains à faire embaucher des Nord-Africains comme casseurs de grèves. Julien Azario est d'ailleurs surnommé par les travailleurs nord-africains « le Grrrand Caïd Azario » et plusieurs pétitions dénonçant son attitude sont adressées aux pouvoirs publics. L'activité du SAINA nous est connue grâce aux rapports établis par Julien Azario. La principale activité du service est le placement des travailleurs nord-africains sans emploi. L'esprit qui préside au placement des Nord-Africains est toujours le même et « les grands thèmes du syndicalisme jaune animent toujours l'action de Julien Azario » (Geneviève MASSARD-GUILBAUD, op. cit., p. 365). Julien Azario règne en vrai despote, les travailleurs non inscrits au SAINA ne trouvant pas d'emploi. D'un point de vue social, Julien Azario contribue à exclure les Nord- Africains et notamment les Algériens des circuits traditionnels en matière d'assistance. Les Algériens bénéficiaient, en effet, des mêmes aides que les autres Français en cas de dénuement. Les bons de soupe par exemple, étaient distribués par les mairies à ceux qui ne bénéficiaient pas d'aide en espèces du fonds du chômage. Sous l'impulsion de Julien Azario, le SAINA prend dorénavant en charge la distribution des bons de soupe (Geneviève MASSARD-GUILBAUD, op. cit., p. 367). L'assistance aux Nord-Africains est donc laissée à la seule appréciation de Julien Azario. Assistance et surveillance policière sont désormais confondues.
Julien Azario reste en fonction jusqu'à l'automne 1936. En décembre de la même année, le SAINA est réorganisé. Le nouveau service prend le nom de centre nord-africain. La direction du service est retirée au commissaire de police spéciale pour être confiée au directeur de l'office départemental de placement de la main d'oeuvre mais l'état d'esprit reste le même. Les missions du service restent inchangées, il est toujours question de contrôler, d'accueillir, de conseiller, de placer, de se tenir au courant de l'état d'esprit et de rapatrier. Un accent particulier est cependant mis sur le contrôle sanitaire. Les Nord-Africains qui se présentent au centre sont « conduits dans un établissement de douches pour les épouiller si nécessaire, et leurs vêtements sont passés à l'étuve» (Rapport du 12 décembre 1936, A.D. du Rhône, 10 M non coté). Le centre nord-africain se décompose en deux services. Un centre d'accueil, d'immatriculation, de placement et de rapatriement installé 13 quai Perrache et confié à trois agents, un agent du commissariat spécial, un agent municipal détaché du fonds de chômage et un sergent-chef interprète mis à disposition par le gouvernement militaire et un service des secours en nature, 46 quai Gailleton. L'administration des Nord-Africains ne relève plus directement de la police mais reste toujours une administration d'exception. En 1940, le général commandant de la 14ème région militaire propose la création à Lyon « d'une sorte de brigade nord-africaine » car « ni les services de police spéciale, ni les commissaires chargés de la surveillance du territoire à Lyon n'ont à leur disposition les moyens nécessaires pour assurer convenablement la surveillance des indigènes nord-africains» (Correspondance du 14 mars 1940, A.D. du Rhône, 182 W 16) Le centre nord-africain a-t-il disparu ? Nous ne pouvons répondre par l'affirmative. Il semble cependant qu'une telle brigade soit constituée. Dans une note datée du 12 février 1944, il est précisé que « seule la brigade nord-africaine assurait à Lyon, depuis novembre 1942, le contrôle des Nord-Africains ». Cette brigade est d'ailleurs dirigée par Julien Azario. Le décret du 27 octobre 1928 portant création des SAINA est abrogé par un décret du ministère de l'Intérieur du 3 juin 1943 qui substitue au SAINA un Service des Affaires Musulmanes Nord-Africaines. Ce service a pour mission « d'assurer l'assistance morale et matérielle aux musulmans d'Afrique du Nord en résidence ou en passage dans la Métropole ». Ce nouveau service ne fait donc que remplacer, sous un autre nom, le SAINA Le décret du 3 juin 1943 prévoit la création de Bureaux des Affaires Musulmanes Nord-Africaines (BAMNA) « dans les villes où leur utilité sera reconnue». C'est chose faite à Lyon, le 1er janvier 1944. Le BAMNA relève du ministère de l'Intérieur, direction de l'Algérie. La création du BAMNA n'a pas pour autant entraîné la disparition de la brigade nord-africaine de Julien Azario et le chef du BAMNA de se plaindre à plusieurs reprises de l'attitude de Julien Azario. Il porte d'ailleurs plainte contre ce dernier en février 1944. Après enquête, la brigade nordafricaine est dissoute par arrêté préfectoral du 17 avril 1944. Cette dissolution entre en vigueur le 1er mai suivant (A.D. du Rhône, 182 W 16). Or, une note du 17 mai 1944 précise que la brigade nord-africaine a été reconstituée et à nouveau confiée à Julien Azario, tout en précisant que « ceci peut paraître étonnant quand on se reporte au rapport du 7 avril de Monsieur l'Intendant », rapport dans lequel il préconise la dissolution de la brigade nordafricaine (A.D. du Rhône, 182 W 16). Les archives à notre disposition ne nous permettent pas de retracer avec précision le devenir de la brigade nord-africaine. La compétence du BAMNA de Lyon s'étend aux départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, du Jura, du Rhône, de la Saône-et-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Hautes-Alpes. Il a une mission générale de contrôle et d'assistance comme précédemment le SAINA. Cependant, le BAMNA se doit également de coordonner l'action des associations s'occupant des travailleurs nord-africains, de réaliser la liaison entre ces diverses associations, l'administration et les Nord-Africains. Il a aussi en charge le contrôle des foyers d'hébergement. Ces missions sont toujours placées sous le double vocable de l'assistance et du contrôle policier mais avec un rééquilibrage au profit de l'assistance, de l'aide, du conseil et de l'orientation des Nord-Africains. Le vocabulaire utilisé pour définir les compétences de ce nouveau bureau est nettement moins policier que celui précédemment employé pour définir les missions du SAINA. Les BAMNA sont supprimés par décret du ministère de l'Intérieur du 17 novembre 1945, ainsi que l'ensemble des services dont relevaient les travailleurs nord-africains. Les attributions des services dissous sont dévolues à des bureaux sociaux placés sous l'autorité des offices du Travail et de la Main d'Oeuvre. Ces bureaux « sont destinés par leur action à faciliter le séjour en France des travailleurs nord-africains ». Le décret prévoit la création d'un bureau social à Lyon. Un arrêté du ministère du Travail et de la Sécurité Sociale en date du 13 juin 1946 prévoit la nomination de contrôleurs sociaux spécialisés pour les questions nord-africaines, en application de l'article 2 du décret du 17 novembre 1945. Les compétences des contrôleurs sociaux sont définies par une circulaire ministérielle n°348 du 19 août 1952. Ce sont des agents des services extérieurs du Travail et de la Main d'Oeuvre placés auprès des services départementaux de la main d'oeuvre, sous l'autorité du directeur départemental du Travail et de la Main d'Oeuvre. Ils sont chargés d'étudier les problèmes posés par l'emploi et la main d'oeuvre originaire d'Afrique du Nord et de promouvoir toutes les mesures propres à améliorer les conditions d'existence des travailleurs nord-africains. Nous trouvons mention dans les archives, notamment en 1951,1956 et 1959 de contrôleurs sociaux de la main d'oeuvre nord-africaine. L'examen des bordereaux de versement des directions régionale et départementale du Travail pour la période concernée ne nous apporte pas d'éléments concrets. Il est seulement fait mention d'un fichier des travailleurs étrangers créé en 1945, au moment donc de la mise en place des bureaux sociaux. Les étrangers sont donc pris en charge, à partir de 1946 et jusqu'en 1952, par le ministère du Travail et de la Sécurité Sociale.

Du Service des Affaires Musulmanes au Service de Liaison et de Promotion des Migrants (1952-1985) :

Une circulaire du ministère de l'Intérieur, n°54 du 1er février 1952, prescrit la création à Lyon, Paris, Lille et Marseille d'un Service des Affaires Musulmanes. Des administrateurs des Services Civils de l'Algérie, mis à la disposition des préfets en qualité de conseillers techniques sont placés à la tête de ces nouveaux services. Il est intéressant de remarquer que l'administration des Nord-Africains était déjà, au temps du SAINA confiée à des hommes qui avaient exercés en Afrique du Nord. Julien Azario avait été fonctionnaire en Algérie. Ces services sont plus spécialement tournés vers les Algériens, ce qui n'exclut pas pour autant toute intervention en direction de l'ensemble des Nord-Africains, comme l'indiquent les archives. Ces nouveaux services sont directement rattachés au cabinet du préfet et dépendent, comme précédemment les BAMNA, du ministère de l'Intérieur, direction de l'Algérie. Les conseillers techniques ont avant tout une mission de conseil et un rôle de coordination. A. Bonfils, conseiller technique pour les Affaires Musulmanes à Lyon, définit ainsi sa mission : « c'est essentiellement une mission d'information, de liaison, d'animation et d'orientation auprès des services administratifs et organismes privés fonctionnant à l'intention des personnes originaires d'Algérie» (Note du 27 septembre 1963, A.D. du Rhône, 248 W 1). Les conseillers techniques ne doivent pas se substituer aux associations auprès desquelles ils doivent garder un rôle de conseiller et d'animateur, comme leur titre le laisse entendre. Les compétences des conseillers techniques sont tout d'abord limitées aux questions sociales, leur mission étant d'organiser « l'assistance morale, matérielle et sociale » des Nord-Africains. Mais très vite, dès 1958, une circulaire du ministère de l'Intérieur n°65, en date du 10 février 1958 étend leurs compétences à l'ensemble des questions intéressant les Nord-Africains. Il est seulement précisé que « leur intervention dans le domaine politique ou de l'information policière devra se faire avec une discrétion suffisante pour ne pas gêner leur action sociale ».
Les conseillers techniques interviennent dans des domaines variés : le logement et la résorption des bidonvilles en collaboration avec la SONACOTRAL (Société Nationale de Construction pour les Travailleurs Algériens) et les associations, la promotion sociale (formation professionnelle, cours de rattrapage scolaire, cours pour adultes), la constitution des dossiers des victimes du terrorisme en Métropole, le contrôle de l'activité des associations et notamment de l'utilisation des subventions allouées par le FAS (Fonds d'Action Sociale. Le F.A.S. est un établissement public créé en 1958 pour améliorer les conditions de vie des travailleurs algériens et répondre aux problèmes du logement. Il est placé, en 1966, sous la tutelle de la direction des Populations et des Migrations, rattaché au ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité. Le F.A.S. intervient par voie de subventions dans les domaines du logement des travailleurs, de la formation et de l'action sociale et culturelle) et le ministère de l'Intérieur (Les dossiers de demandes de subventions sont en effet transmis pour attribution par les conseillers techniques pour les Affaires Musulmanes, avec mention de leur avis.) . Ce sont également les conseillers techniques qui sont chargés de délivrer les certificats établissant la qualité de rapatrié et, depuis le 1er janvier 1963, d'établir les dossiers relatifs à la reconnaissance de la nationalité française, dossiers qu'ils transmettent, après enquête des services de police, au ministère de l'Intérieur, pour décision. Ils sont également en liaison étroite et constante avec les services de police « pour tout ce qui concerne la population musulmane, notammentsur le plan de la sécurité» (Note du 27 septembre 1963, A.D.Rhône, 248 W 1). L'aspect sécuritaire n'a donc pas disparu mais une place dorénavantimportante est dévolue à l'action sociale. Il apparaît d'ailleurs, à la lecture des archives, que Georges Martin est apprécié par les travailleurs nord-africains. Les Services des Affaires Musulmanes ont, au moment de leur création, vocation régionale. Georges Martin est détaché au cabinet du préfet du Rhône, pour la 8ème région. Dès 1957, deux nouveaux administrateurs des Services Civils de l'Algérie sont affectés à Saint-Etienne et à Grenoble. Le premier a compétence pour les départements de la Loire et de la Haute-Loire, le second pour les départe-ments de l'Isère, des Hautes-Alpes, de la Savoie et de la Haute-Savoie. La compétence de Georges Martin s'étend aux départements du Rhône, de l'Ain, de l'Ardèche et de la Drôme. Il assure également la coordination sur le plan régional. En 1960, un conseiller technique pour les Affaires Musulmanes est détaché à Valence pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, de sorte que la compétence territoriale du Service des Affaires Musulmanes placé auprès du préfet du Rhône est réduite aux départements du Rhône et de l'Ain. Le personnel du Service des Affaires Musulmanes est peu élevé. Il varie entre une et trois personnes. Ainsi, en 1963, le service se compose-t-il de trois personnes : deux conseillers techniques, A. Bonfils et Jean Counil, et une secrétaire.
La circulaire n°65 du 10 février 1958 précise que les conseillers techniques pour les Affaires Musulmanes rédigent un rapport mensuel d'activité adressé au ministère de l'Intérieur. Ce rapport mensuel est complété chaque trimestre par une nouvelle synthèse plus détaillée qui fait le bilan de l'activité des conseillers techniques. Enfin, l'ensemble des conseillers techniques se réunit périodiquement pour étudier des points précis et définir l'orientation générale de leur mission.
Par circulaire n°315 du 31 mai 1958, le ministre de l'Intérieur supprime les rapports mensuels. Les rapports trimestriels sont maintenus, ils répondent à un plan précis, défini par le ministère de l'Intérieur. Les rubriques des rapports trimestriels sont les suivantes : état d'esprit de la population musulmane en Métropole, renseignements statistiques, action des services administratifs, action des associations, problèmes relatifs à l'hébergement, action éducative, militaires et anciens militaires, problèmes d'information, attitude des milieux métropolitains et actions en faveur des réfugiés musulmans. Cette longue liste reflète les multiples champs d'intervention des conseillers techniques pour les Affaires Musulmanes. En 1959, pour faire face à la multiplication des attentats terroristes, certains départements, et notamment le Rhône, sont dotés de Sections Administratives Techniques (SAT). En réponse aux circulaires du ministère de l'Intérieur et du Premier ministre, secrétariat général pour les Affaires Algériennes, des 27 juillet 1959 et 11 août 1960, deux SAT sont créées à Lyon. Elles fonctionnent à compter du 28 novembre 1960. Il s'agit des SAT de Lyon Sud et Lyon Nord. Ces SAT sont placées sous l'autorité et la direction de Georges Martin, conseiller technique pour les Affaires Musulmanes. Elles sont donc directement rattachées au Service des Affaires Musulmanes. Les SAT sont des services civils animés par un personnel militaire, en l'occurrence des officiers des affaires algériennes. Le 1er janvier 1962, une nouvelle SAT est créée, la SAT de Lyon Ouest. Chaque SAT a une compétence territoriale clairement délimitée. La SAT de Lyon Nord, installée boulevard Eugène Déruelle et dirigée par le capitaine Bertrand a compétence pour les 3e et 6e arrondissements, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin et Bron. La SAT de Lyon Ouest, quai Gailleton, dirigée par le capitaine Conil, a compétence pour les 1er, 2e, 4e et 5e arrondissements, Oullins, Pierre-Bénite, La Mulatière, Sainte-Foy, Francheville, Tassin-La-Demi-Lune et Ecully. La SAT de Lyon Sud, rue Joseph Chapelle, dirigée par le capitaine Lazzarini, a compétence pour les 7e et 8e arrondissements, Venissieux et Saint-Fons.
Chaque SAT comprend un officier, chef de la SAT, un adjoint, une secrétaire, une sténodactylographe et deux fonctionnaires de police. L'assistance et le contrôle policier de la population algérienne sont donc toujours étroitement liés.
Les missions des SAT sont définies par circulaire du Premier ministre en date du 11 août 1960. Il s'agit « d'assister les Français musulmans dans toutes leurs démarches, de relever leur niveau de vie, notamment en leur permettant l'exercice des droits attachés à leur citoyenneté, de rétablir un climat de confiance entre la population musulmane et la population métropolitaine ». Dans une note confidentielle il est en outre précisé que le personnel des SAT doit « faire comprendre à la population musulmane l'intérêt qui s'attache au maintien de ses liens avec la France, si elle veut continuer à vivre dans les meilleures conditions possibles».
L'activité des SAT nous est connue grâce aux rapports d'activité des officiers des affaires algériennes. L'activité principale des SAT est l'accueil, l'orientation, le reclassement et le logement des anciens supplétifs (Les anciens supplétifs sont les soldats des unités supplétives de l'armée pendant la guerre d'Algérie, notamment les harkis). Ce sont les SAT qui établissent les dossiers de rapatriés, transmis aux conseillers techniques pour les Affaires Musulmanes, pour délivrance des attestations de la qualité de rapatrié. La SAT de Lyon Nord est en outre chargée de préparer l'éclatement et la suppression du centre d'hébergement de la Part-Dieu. Les SAT sont en principe supprimées le 30 juin 1963. Une SAT reste cependant en activité jusqu'à la fin de l'année. Le bureau d'interventions sociales de la Maison du Travailleur Etranger (La Maison du Travailleur Etranger est une association) prend le relais des SAT.
Par circulaire n°446 du 22 juillet 1965, le ministre de l'Intérieur substitue au Service des Affaires Musulmanes un Service de Liaison et de Promotion des Migrants (SLPM) car « le Service des Affaires Musulmanes a perdu depuis l'indépendance de l'Algérie sa justification, bien plus le titre donné à ce service tendrait à accréditerune subordination particulière des étrangers musulmans à l'autorité française ». Les SLPM sont toujours directement rattachés au cabinet du préfet mais dépendent du ministère de l'Intérieur, direction générale des Affaires Politiques et de l'Administration du Territoire. Des chargés de mission sont placés à la tête de ces nouveaux services. Ils doivent, comme précédemment les conseillers techniques pour les Affaires Musulmanes, coordonner sur le plan local l'action des divers services administratifs et associations afin d'organiser l'accueil des Nord- Africains, à savoir, une mission de centralisation, d'impulsion et de coordination.
Les archives produites par les chargés de mission et précédemment les conseillers techniques pour les Affaires Musulmanes sont identiques. Au niveau du ministère de l'Intérieur, le Service central de Liaison et de Promotion des Migrants se décompose en quatre sections : une première section études, documentation et synthèse, une seconde section affaires sociales et financières, une troisième section affaires administratives et une quatrième section liaisons ministérielles et information. Ce service anime et coordonne l'action des chargés de missions régionaux et départementaux.
Le SLPM de Lyon est créé par arrêté préfectoral du 1er septembre 1965. La même année, trois chargés de missions sont affectés dans la région Rhône-Alpes. Un à Lyon, un à Grenoble et un à Saint-Etienne. Le premier a compétence pour les départements du Rhône, de l'Ain, de l'Ardèche et de la Drôme, le second pour les départements de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie et le troisième pour le département de la Loire. Le chargé de mission rattaché au cabinet du préfet du Rhône coordonne l'action des chargés de missions départementaux et inter-départementaux. Le champ d'action géographique des chargés de mission est donc plus vaste que celui des conseillers techniques pour les Affaires Musulmanes. D'autant plus qu'en 1967, l'échelon départemental du SLPM, à savoir le service rattaché au cabinet du préfet de la Loire, est supprimé. Dans les régions où le nombre de migrants est faible, comme en Bretagne, en Limousin, en Basse-Normandie ou en Poitou-Charentes, les attributions des chargés de mission sont confiées à un sous-préfet de la région.
Les attributions des chargés de mission sont définies par la circulaire n°446 du ministère de l'Intérieur :
- rechercher, rassembler et tenir à jour toute documentation utile concernant la situation présente, l'évolution et les perspectives d'avenir des migrants,
- coordonner l'action des divers chefs de service régionaux et départementaux, en liaison avec les utilisateurs privés, avec les représentants des organisations patronales et syndicales,
- susciter et coordonner toutes mesures pour la résorption des bidonvilles et l'intégration psychosociologique des migrants,
- contrôler la bonne exécution des mesures adoptées, l'action des associations privées et leur utilisation des fonds publics alloués.
Le SLPM est donc un service de missions et non de gestion. Il doit avant tout centraliser l'ensemble des informations recueillies sur les étrangers, « l'information du gouvernement sur tous les aspects, politiques, économiques et sociaux de la situation des migrants étrangers doit être l'une des tâches primordiales auxquelles est appelé à se consacrer le SLPM» (Circulaire n°83 du ministère de l'Intérieur du 10 février 1966).
L'aspect sécuritaire reste important. Il ne faut pas, en effet, oublier que le SLPM est rattaché au ministère de l'Intérieur car, est-il précisé dans la circulaire du 22 juillet 1965, « les problèmes liés à l'immigration se situent non seulement au plan démographique ou économique mais aussi et surtout au plan politique et de l'ordre public ».
Les chargés de mission comme précédemment les conseillers techniques pour les Affaires Musulmanes, transmettent au ministère de l'Intérieur un rapport d'activité d'abord semestriel puis annuel. Ce rapport est régional, il est établi par le chargé de mission en place à Lyon. La circulaire n°446 du ministère de l'Intérieur prévoit également la création d'un groupe de synthèse régional de la promotion des migrants. Ces groupes de synthèse ont pour tâche de « définir et de mettre en oeuvre sur le plan régional une politique cohérente à l'égard des migrants séjournant sur notre territoire» (Circulaire n°446 du ministère de l'Intérieur du 22 juillet 1965).
Les chargés de mission placés auprès des préfets de région assurent le secrétariat de ce groupe de synthèse et préparent l'ordre du jour. Un arrêté préfectoral du 15 décembre 1965 crée au siège de la préfecture du Rhône un groupe de synthèse régional de promotion des migrants. Le groupe de synthèse, présidé par le préfet de région, se réunit au moins deux fois par an. Le procès-verbal des réunions est adressé au ministère de l'Intérieur.
Suite à la création du ministère des Affaires Sociales et de la direction de la Population et des Migrations, en 1966, le maintien du SLPM au cabinet du préfet est un temps remis en cause. Il est envisagé de rattacher le SLPM au ministère des Affaires Sociales ou éventuellement à la Police nationale. La direction de la Population et des Migrations est, en effet, chargée des questions relatives à l'immigration et aux problèmes des naturalisations (Circulaire n°147 du ministère de l'Intérieur du 14 mars 1967).
A partir des années 1969-1970, l'activité des chargés de mission est davantage orientée vers le problème du logement et de la résorption de l'habitat insalubre, comme l'indiquent les archives produites par le SLPM : les chargés de mission transmettent pour attribution les dossiers de demande de logement en cité HLM et proposent le relogement en foyer des occupants des garnis fermés. D'autre part, les Nord-Africains ne sont plus les interlocuteurs privilégiés du SLPM qui prend en charge, notamment pour tout ce qui se rapporte au logement, l'ensemble des étrangers.
Jusqu' au milieu des années 1960, l'action des pouvoirs publics vis à vis du logement est en effet pratiquement inexistante car la logique de l'immigration est une logique économique. Le logement n'est encore ni un enjeu de politique locale ni un enjeu de politique nationale. On ne raisonne pas encore en terme d'installation définitive. Il faut attendre le début des années 1970 pour que les pouvoirs publics prennent conscience de la situation sociale des étrangers, notamment suite à l'incendie d'Aubervilliers (Patrick Weil, La France et ses étrangers. L'aventure d'une politique de l'immigration 1938-1991, Paris, éditions Liberté d'esprit, p. 249-254). Le premier objectif de l'Etat est alors de lutter contre les pratiques des logeurs privés appelés « marchands de sommeil» (cette situation explique la présence nombreuse de dossiers relatifs au contrôle des garnis). Le second objectif est la résorption de l'habitat insalubre. Mais, pour les autorités, le relogement des immigrés passe par une phase intermédiaire : la cité de transit. Cette nouvelle orientation préfigure l'évolution du SLPM qui disparaît en 1985, remplacé par un Service de Développement des Quartiers et des Relations Intercommunales (SDQRI). L'évolution du service est ensuite difficile à suivre. En tout état de cause, les différentes attributions du SLPM sont aujourd'hui réparties entre différents services.

Modalités d'entrées

Le versement 248 W, qui comprend 366 articles et représente 25,2 mètres linéaires, est le fruit de la réunion de 10 versements faits aux Archives départementales du Rhône entre 1971 et 1979 (pour beaucoup sans bordereaux de versement) par la préfecture. Le choix de les fondre en une seule entité résulte du fait qu'ils proviennent tous du même service versant, le Service des Affaires Musulmanes qui prend le nom de Service de Liaison et de Promotion des Migrants en 1965, et qu'ils portent essentiellement sur la période 1952-1970.
Le Service de Liaison et de Promotion des Migrants reste en activité jusqu'en 1985. Nous avons cependant choisi pour bornes chronologiques 1952 et 1970 car les attributions du service connaissent une réorientation à la fin des années 1960 et les archives produites par le service sont dès lors sensiblement différentes.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Au cours du classement, outre des doubles, des brouillons informes et des papiers de corbeille, nous avons également éliminé d'une part des documents jugés sans intérêt historique, à savoir toutes les factures de fonctionnement des SAT (factures de téléphone, factures d'éléctricité, frais de réparation des véhicules), d'autre part des budgets du département du Rhône et des recueils des actes administratifs, documents présents par ailleurs dans d'autres fonds conservés aux Archives départementales. Au total, environ 1 mètre linéaire a été éliminé.

Mode de classement

Le plan de classement établi est fondé sur l'analyse des attributions du Service des Affaires Musulmanes puis du SLPM définies par la circulaire n°446 du 22 juillet 1965. Nous nous contenterons ici de décrire sommairement les caractéristiques majeures du plan de classement, afin de préciser ce que l'on peut ou ne peut pas trouver sous les principales rubriques :

Administration des Nord-Africains : nous avons regroupé sous ce vocable d'une part, les dossiers relatifs à l'organisation et au fonctionnement du Service des Affaires Musulmanes, des SAT, du SLPM et du groupe de synthèse régional de la promotion des migrants, d'autre part, les dossiers qui témoignent de l'activité des conseillers techniques et chargés de mission, en particulier les rapports et synthèses mensuels puis semestriels, riches d'enseignements sur l'attitude des pouvoirs publics face à l'immigration nord-africaine. Les dossiers relatifs au Service des Affaires Musulmanes et au SLPM ont été regroupés sous une même rubrique car le SLPM se substitue, en 1965, au Service des Affaires Musulmanes.

Contrôle des flux migratoires et surveillance des ressortissants étrangers : l'administration des Nord-Africains a toujours été placée sous le double vocable du contrôle policier et de l'assistance aux Nord-Africains. Service des Affaires Musulmanes et SLPM sont tous deux rattachés au cabinet du préfet du Rhône. Aussi avons nous jugé bon de créer cette section, divisée en deux points : un premier point contrôle des flux migratoires où on trouvera tout ce qui concerne les mouvements des ressortissants étrangers et un second point davantage centré sur les aspects politiques de l'immigration et les activités politiques notamment des associations et amicales algériennes. Le SLPM est un service de missions et c'est au titre de sa mission générale de collecte et de centralisation des données d'ordre économique, social et politique concernant les populations migrantes que l'ensemble de ces dossiers font partie intégrante du fonds.

Emploi, secours et assistance : on trouvera ici tous les dossiers compilés par les conseillers techniques et chargés de mission sur les thèmes de l'emploi, de l'aide sociale et du secours, pour des raisons identiques à celles évoquées précédemment. Les dossiers regroupés ici sont de nature différente : des dossiers présentant des données générales sur les aspects sociaux au sens large du terme (emploi et main d'oeuvre nord-africaine, santé, alphabétisation) de l'immigration et des dossiers axés sur une partie seulement de la population migrante et en particulier les rapatriés d'Afrique du Nord.

Associations et organismes HLM : l'une des attributions des chargés de mission du SLPM définies par la circulaire n°446 du 22 juillet 1965 est de contrôler l'action des associations privées et leur utilisation des fonds publics alloués. On trouvera donc ici tous les dossiers relatifs aux modalités d'attribution des subventions et à l'activité des associations et des organismes HLM, principalement du département du Rhône et notamment la Maison de l'Afrique du Nord devenue Maison du Travailleur Etranger.

Logement des travailleurs étrangers et de leur famille : principalement deux catégories de dossiers sont regroupées ici : des dossiers relatifs aux différentes modalités de logement offertes aux ressortissants nord-africains (centres d'hébergement, garnis, cités familiales de transit, cités HLM) et des dossiers relatifs à l'habitat insalubre et à sa résorption. Les chargés de mission doivent, en effet, « susciter et coordonner toutes mesures pour la résorption des bidonvilles». La compétence géographique des conseillers techniques et chargés de mission évolue au cours du temps. Cependant, lorsque aucune donnée géographique n'est précisée dans l'analyse d'un dossier, celui-ci intéresse le département du Rhône. L'analyse de ce fonds permet d'étudier en parallèle, sur des sujets similaires, le regard porté par l'Etat et par les associations privées sur l'immigration et les priorités des uns et des autres, en matière économique ou sociale.

Pour avoir une vue d'ensemble du plan de classement, le sommaire se révélera utile. D'autre part, on trouvera en fin d'ouvrage le tableau méthodique des noms de lieux, celui des mots-matières et l'index alphabétique.

Documents en relation

Archives départementales du Rhône

Cabinet du préfet du Rhône
- 182 W
- 182 W 16, contrôle des Nords-Africains, brigade nord-africaine (1944).
- 182 W 43, Amitiés africaines, secours aux prisonniers de guerre français et africains (1941).
- 182 W 44, recensement des étrangers de la région de Lyon (bordereaux des listes de ressortissants étrangers).
- 437 W
- 437 W 78-95, affaires nord-africaines, guerre d'Algérie (1946-1962).
- 437 W 105-106, affaires musulmanes (1958-1962).
- 437 W 107-121, conseiller technique pour les affaires musulmanes (1948-1962).
- 437 W 122, associations en rapport avec les événements d'Algérie (1959-1964).
- 437 W 123, rapatriés d'Afrique du Nord, organisation et activités de la délégation régionale du secrétariat d'Etat aux rapatriés (1956-1958, 1962-1964).
- 668 W
- 668 W 86, ressortissants nord-africains (1951-1959).
- 668 W 87, séparatisme algérien (1958-1962).

Direction départementale du travail
- 3287 W : fichier de la main d'oeuvre étrangère ouvert en 1945 et clos en 1994.
- 3365 W : fichier de la main d'oeuvre étrangère (1966-1983).
- Versement non coté : dossiers se rapportant aux fichiers ci-dessus mentionnés.

Bibliothèque municipale de Lyon

- Fonds Marcelle Vallet : photographies de bidonvilles (1957-1962).
- Fonds Georges Vermard : reportage sur les bidonvilles et les nouveaux centres d'hébergement (1968).

Fondation Berliet

Les archives relatives aux foyers d'hébergement construits par les établissements Berliet à l'intention de ses ouvriers ne sont pas conservées à la fondation.

Maison du Travailleur Etranger

L'association qui prend, en 1994, le nom d'A.R.A.L.I.S. (Association Rhône-Alpes pour le Logement et l'Insertion Sociale) ne dispose dans l'ensemble que d'archives relativement récentes. Les quinze premières années d'existence de l'association (1950-1965) sont très mal représentées.
Nous avons relevé :
- collection des procès-verbaux du conseil d'administration depuis 1954,
- collection des procès-verbaux de l'assemblée générale depuis 1956,
- collection des rapports mensuels depuis 1957,
- dossier relatif aux 20ème, 30ème et 40ème anniversaires de l'association,
- fichier des locataires des cités familiales de transit gérées par l'association,
- fichier du personnel,
- dossiers relatifs aux foyers gérés par l'association (1960-1970).

Chambre de commerce et d'industrie de Lyon

Il s'agit de dossiers relatifs aux associations (procès-verbaux des assemblées générales et rapports d'activité).
- Propagande Action Contre le Taudis : P 35 (1954-1965).
- Maison de l'Afrique du Nord, dossiers de demande de subvention : B 15, F 48, L 11 (1971-1988).
- Association des Foyers de Travailleurs de l'Agglomération Lyonnaise : F 48 (1972).
- Service Social de la Main d'Oeuvre Etrangère (S.S.M.O.E.) : F 48 (1973).

Archives départementales de l'Isère

- Cabinet du préfet : 4109 W (1952-1965).
- Secrétariat général : 4337 W (1965-1974).

Archives départementales de la Loire

- Service de Promotion et de Liaison des Migrants : W 335, 349, 352, 374.

Archives nationales

Ministère de l'Intérieur

- Service des Affaires Musulmanes et de l'Action Sociale (S.A.M.A.S.) devenu Service de Liaison et de Promotion des Migrants : F1a 5010 à 5190 (1958-1969).
- Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques, Service de liaison et de Promotion des Migrants : W 770346 (articles 10 et 11, 1960-1969).
- Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontalière : W 890576 (1947-1981), 900353 (1930-1980), 890519 (1921-1986), 800042 (1939-1975), 840083 (1955-1981), 870799 (1939-1984).

Bibliographie

AGERON (Charles-Robert), « Les supplétifs algériens dans l'armée française pendant la guerre d'Algérie », Vingtième siècle. Revue d'histoire, n°48, octobre-décembre 1995, p. 3-20.
BEGAG (Azouz), Place du Pont ou la médina de Lyon, Paris, Editions Autrement, Collection « Monde / Français d'ailleurs, peuple d'ici », hors-série n°96, 1997, 83 p.
BONNET (Jean-Charles), Les pouvoirs publics français et l'immigration dans l'entre-deux-guerres, Lyon, Centre d'histoire économique et sociale de la région lyonnaise, 1976, 414 p.
CHAUVIN (Stéphanie), « Des appelés pas comme les autres ? Les conscrits Français de souche nord-africaine pendant la guerre d'Algérie », Vingtième siècle. Revue d'histoire, n°48, octobre-décembre 1995, p. 21-30.
COSTA-LASCOUX (Jacqueline), De l'immigré au citoyen, Paris, La documentation Française, Collection « Notes et Etudes documentaires », n°4886, 1989, 159 p.
HERVO (Monique) et CHARRAS (Marie-Ange), Bidonvilles, l'enlisement, Paris, Maspero, Collection « Cahiers libres, 219-220 », 1971, 410 p. « Immigrés et enfants d'immigrés », Espace, Populations, Sociétes, n°2-3, 1996, 544 p.
LEQUIN (Yves) (dir.), La mosaïque France. Histoire des étrangers et de l'immigration en France, Paris, Larousse, 1988, 479 p. « Le temps de l'Algérie française. De la prise d'Alger à l'indépendance », L'Histoire, n°140, janvier 1991, 136 p.
MASSART-GUILBAUD (Geneviève), Des Algériens à Lyon. De la Grande Guerre au Front Populaire, Paris, L'Harmattan, 1995, 536 p.
NOIRIEL (Gérard), « Français et étrangers », dans Pierre Nora (dir.), Les lieux de mémoire, tome 3, Les France, vol. 1, Conflits et partages, Paris, Gallimard, 1992, p. 275-319.
SCHOR (Ralph), Histoire de l'immigration en France de la fin du XIXème siècle à nos jours, Paris, Armand Colin, 1996, 347 p.
Vingtième siècle. Revue d'histoire, n°7, juillet 1985,
WEIL (Patrick), La France et ses étrangers. L'aventure d'une politique de l'immigration 1938-1991, Paris, Edition Liberté de l'esprit, 1991, 403 p.
Pour plus de précision, nous renvoyons à la riche bibliographie établie par Ralph Schor dans L'histoire de l'immigration en France de la fin du XIXème siècle à nos jours.

Cote/Cotes extrêmes

248W250-248W366

Date

1950-1975

Cote/Cotes extrêmes

248W323-248W338

Date

1965-1973

Cote/Cotes extrêmes

248W323-248W326

Date

1965-1973

Recensement des garnis par les services de police.

Cote/Cotes extrêmes

248W324

Date

1965-1968

Présentation du contenu

Listes des garnis par commune du département du Rhône, notes.