UCL 1-UCL1519
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
UCL - Justice civile
1 media
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Justice civile.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1800-1950
Importance matérielle
228.20 ML
Particularité physique
Papier
Origine
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Jugements sur requêtes, ordonnances, référés, accidents du travail, assistance judiciaire.
Conditions d'accès
Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.
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