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UCIV - Justice civile

1 media

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Justice civile.

Cote/Cotes extrêmes

UCIV 1-UCIV1766

Date

1800-1950

Importance matérielle

133.20 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Jugements civils, répertoires alphabétiques des divorces et séparations, accidents du travail, rapports d'expert, acceptations et renonciations à successions.

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire UCIV en PDF

Mots clés matières

ACCIDENT DU TRAVAIL, AFFAIRE CIVILE, AFFAIRE MATRIMONIALE, JURIDICTION, EXPERT, JUSTICE, JUSTICE CIVILE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE, RAPPORT D'EXPERTISE