1324W - Préfecture du Rhône - Urbanisme. Santé

1 media

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Urbanisme. Santé.

Cote/Cotes extrêmes

1324W 1-1324W12

Date

1974-1981

Importance matérielle

1.00 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Service de la coordination et de l'action économique (SCAE)/Section coordination générale

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 11/03/1982

Présentation du contenu

Direction départementale de l'Equipement (DDE), permis de construire, avis et contentieux (1974-1981) ; certificats d'urbanisme (1979). Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), attribution de la médaille de la famille française (1976-1981) ; fermetures d'établissements (1978-1980) ; programme lit des établissements hospitalier (1979-1980) ; prix des journées (1981).

Conditions d'accès

Librement communicable.

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