6235W - Tribunal de grande instance de Lyon - Rétention administrative : dossiers de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

6235W 1-6235W3

Date

2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0.45 ml

3 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service de l'instruction

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/08/2024

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ce versement a fait l'objet d'un échantillonnage. Une boite sur 50 a été conservée.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Du 21 au 24 avril 2018.

Cote/Cotes extrêmes

6235W1

Date

2018

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 2018.