6144W - AST Grand Lyon - Fonctionnement et activités

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Cote/Cotes extrêmes

6144W 1-6144W15

Date

1944-2019

Description physique

Importance matérielle : 1,01 ml, 15 articles

Origine

AST Grand Lyon

Biographie ou Histoire

L'association Comité d'hygiène industrielle (CHI) est déclarée à la préfecture du Rhône le 27 février 1946. Son siège est alors au 26 place Tolozan à Lyon et son but consiste à « étudier toutes questions d'hygiène industrielle et prendre toutes initiatives s'y rapportant ».

Le but poursuivi par cette association est la conséquence directe de la loi n° 46-2195 du 11 octobre 1946 relative à l'organisation des services médicaux du travail. Ces derniers, selon l'article 2 de la loi, « pourront être propres à une seule entreprise ou communs à plusieurs » : le CHI se forme ainsi dès l'origine comme un service médical interentreprises.

 

Lors de la déclaration modificative parue au Journal officiel du 8 avril 1978, l'association siège désormais 1 rue de Montribloud, Lyon 9e arrondissement. Son objet est complété : « mettre à la disposition de ses adhérents tous moyens techniques ou administratifs leur permettant d'assurer toute activité relative à l'hygiène, à la prévention ou à la sécurité du personnel, et notamment tout ou partie de leur service médical du travail ». Cette orientation de l'activité vers la médecine du travail est confirmée par le changement de dénomination de l'association en 1980 en Comité d'hygiène industrielle Services médicaux du travail, et par sa modification statutaire : « L'Association [...] a pour objet exclusif l'organisation, le fonctionnement et la gestion d'un service médical en vue de l'application de la médecine du travail au personnel des établissements de son ressort géographique et professionnel ».

 

Devenue AST Grand Lyon, l'association est un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) sur le territoire de la métropole de Lyon avec 20 centres médicaux et 240 personnels (chiffres 2023). Son siège est à Villeurbanne. Pour exercer son activité, conformément au Code du travail, l'association doit solliciter un agrément auprès de la Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) jusqu'en 2011, puis de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) jusqu'en 2021 et, à partir de cette date, de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Histoire de la conservation

Les archives d'AST Grand Lyon étaient conservées soit au siège social, soit sur l'un de sites de l'association, 9 rue du Bourbonnais, Lyon 9e arrondissement, soit enfin auprès d'un prestataire d'externalisation d'archives.

Modalités d'entrées

Versement du 18 novembre 2021 et dépôt du 26 janvier 2023.

Présentation du contenu

Ce fonds est de nature double. La grande majorité des archives (articles 1 à 13) est relative au fonctionnement de l'association et est de statut privé : ce premier ensemble fait l'objet d'un dépôt. Il est à noter que les archives relatives à la gouvernance sont très lacunaires, avec un seul registre discontinu pour les périodes 1955-1965 et 1977-1984 avant de disposer des dossiers de séance du conseil d'administration depuis 2014. Le reste des archives de fonctionnement porte sur une période récente (depuis 2005) et essentiellement sur la gestion et la représentation des personnels d'AST Grand Lyon. On pourra relever la conservation du registre des personnels pour 1944-2000.

Les articles 14 et 15 sont de statut public et constituent un versement. Il s'agit des dossiers individuels constitués dans le cadre de l'activité de médecine du travail inter-entreprises de l'organisme.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Concernant les dossiers médicaux, une sélection qualitative a porté sur les dossiers de salariés de la société Descours et Cabaud entre 1948 et 1953 afin de témoigner de l'activité de l'organisme à ses débuts. Elle est complétée par une sélection de spécimens annuels, trois en règle générale, parmi l'ensemble des dossiers classés par ordre chronologique.

Mode de classement

Conformément à la circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 relative au classement et à la cotation des archives dans les services d'archives départementales et en raison de la présence d'archives publiques et privées, et bien que ces dernières soient largement majoritaires, le versement a été classée en série W du cadre de classement des archives départementales.

Conditions d'accès

Pour les archives privées, le contrat de dépôt prévoit que toute communication de documents sera soumise à l'autorisation écrite du déposant pendant 25 ans.

Pour les archives publiques, les dispositions des articles L213-1 et L213-2 du Code du patrimoine s'appliquent. Les dossiers médicaux sont communicables 120 ans à compter de la date de naissance ou 25 ans à compter de la date de décès.

Conditions d'utilisation

Pour les archives privées, le contrat de dépôt prévoit que toute reproduction de documents sera soumise à l'autorisation écrite du déposant pendant 25 ans.

Langue des unités documentaires

Français.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

6144W1-6144W13

Date

1944-2019

Cote/Cotes extrêmes

6144W2-6144W13

Date

1944-2019

Cote/Cotes extrêmes

6144W7-6144W13

Date

1944-2019

Cote/Cotes extrêmes

6144W8-6144W13

Date

2005-2019

Mots clés matières

Négociation annuelle obligatoire (NAO).

Cote/Cotes extrêmes

6144W13

Date

2015-2016

Biographie ou Histoire

Conformément au Code du travail, une négociation annuelle obligatoire (NAO) doit avoir lieu entre l'employeur et les représentants des salariés avec pour objectif de favoriser et d'encadrer le dialogue social au sein de l'entreprise. Si elle aboutit à un accord, il doit être transmis à la direction départementale déconcentrée représentant le Ministère du Travail.

Présentation du contenu

Procès-verbaux de réunion, pièces annexes, récépissé de dépôt des accords auprès de la DIRECCTE Rhône-Alpes, correspondance avec les organisations syndicales.

Mots clés matières