6211W - Tribunal de grande instance de Lyon - Plainte avec constitution de parties civiles : dossiers de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

6211W 1-6211W8

Date

2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,80 ml

8 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service de l'instruction

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/08/2024

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Numéros 17/11 à 17/46.

Cote/Cotes extrêmes

6211W2

Date

2017

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2017.