42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

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Cote/Cotes extrêmes

42L 1-42L190

Date

1793-1794

Description physique

Importance matérielle : 11,55 ml.

Origine

Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

Biographie ou Histoire

La sous-série 42L conserve les archives des tribunaux révolutionnaires créés successivement à partir d'octobre 1793, lorsque Lyon eut été prise par les troupes de la Convention.

 

Il y eut d'abord (20 vendémiaire an II : 11 octobre 1793) la Commission militaire qui fonctionna surtout pendant les mois de vendémiaire et brumaire an II et qui, dans la suite, semble ne s'être occupée que des crimes et délits commis par les militaires (affaires d'Arnaud de Saint-Romain, commandant de la gendarmerie, affaire du 9e dragons qui était resté dans Lyon pendant le siège, etc. : 42 L 6 et 8) et la Commission de justice populaire divisée en deux sections, celle de Lyon et celle de Feurs.

 

Le 7 frimaire an II (27 novembre) ces commissions furent remplacées par un seul tribunal, la Commission révolutionnaire.

Histoire de la conservation

Les fonds des tribunaux révolutionnaires firent partie des archives des anciennes administrations révolutionnaires versées aux Archives de la Préfecture en 1800.

Modalités d'entrées

Versement en 1927.

Présentation du contenu

Archives des tribunaux extraordinaires constitués à la suite de la chute de Lyon en octobre 1793 : dossiers généraux relatifs aux commissions successives (commission militaire, commission de justice populaire, commission révolutionnaire) ;  affaires examinées par chacune des trois commissions ; commission populaire de Feurs.

Un index plus complet et plus précis des noms, avec prénom, fonction et section révolutionnaire, a été établi vers 1950. Il est aujourd'hui consultable en ligne sous la forme d'un fichier PDF.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Fonds librement communicable.

Autre instrument de recherche

Bibliographie

La bibliographie sur la période révolutionnaire à Lyon est très riche. Les principaux ouvrages antérieurs à 2017 sont recensés dans : Bruno Benoit, Roland Saussac, Lyon, la Révolution, le Consulat et l'Empire, Lyon : éditions lyonnaises d'art et d'histoire, 2017.

Cote/Cotes extrêmes

42L32-42L154

Date

1793-1794

Cote/Cotes extrêmes

42L90-42L154

Date

1793-1794

Cote/Cotes extrêmes

42L92-42L154

Date

22 sept. 1793 - 19 avr. 1794

Présentation du contenu

 Par ordre numérique.

Dossier n° 1.

Cote/Cotes extrêmes

42L92

Date

1793-1794

Présentation du contenu

 Administrateurs du département du Puy-de-Dôme.