5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire
1 media
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Dossiers individuels de personnes mises en cause.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1908-2000
Description physique
50 ml
Origine
Service régional de police judiciaire de Lyon
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Dossiers individuels d'enquêtes de police judiciaire.
Cote/Cotes extrêmes
5191W1-5191W220
Date
1911-1999
Description physique
23 ml
Modalités d'entrées
Versement du 22/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.
Dossiers n° 769 255 à 1139 255 et 279 256 à 729 256.
Cote/Cotes extrêmes
5191W118
Date
1940-1991
Présentation du contenu
769 255 - Conduite en état d'ivresse (1974)
779 255 - Dégradation de véhicule, détournement de véhicule gagé (1975-1976)
789 255 - Vols et recel (1975)
799 255 - Introduction de famille en France, refus de séjour (1975)
809 255 - Infraction douanière, fausse déclaration en douane, infraction réglementation financière (1975-1976)
819 255 - Vol de son portefeuille avec papiers (1976)
829 255 - Vol par effraction, vol de tapis (1976-1982)
839 255 - Détention illégale d'arme, coups et blessures volontaires, dégradations volontaires, outrages à agent de la force publique, incendie volontaire, détournement de mineures en fugue, violences légères, vols et tentatives, vols à la tire, vols à la roulotte, mineur en fugue (1978-1991)
849 255 - Complicité de vol et recel de vol qualifié, vols et agressions à main armée (1977-1980)
859 255 - Infraction à la police des transports (1978)
869 255 - Perte de facultés mentales (1978)
889 255 - Infraction à la police des transports (1979)
899 255 - Abandon de famille (1979)
909 255 - Conduite en état d'ivresse (1979)
919 255 - Recherche dans l'intérêt des familles (1980)
929 255 - Mineure en fugue (1980)
939 255 - Vols, usage de fausses plaques d'immatriculation, recel, maquillage de voitures volées, chèques sans provision, vols de bijoux, falsification et usage de chèques volés (1980-1989)
949 255 - Conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite (1971-1981)
959 255 - Falsification et usage de chèques, vol (1981-1987)
969 255 - Infraction au code de la construction, malfaçons et plaignants impayés, banqueroute, perceptions anticipée de fonds, infraction à la législation sur les chèques, organisation de l'insolvabilité, abus de biens sociaux (1981-1986)
979 255 - Recherche dans l'intérêt des familles (1982)
989 255 - Coups et blessures volontaires (1982)
999 255 - Vol avec usage de fausses clés, abandon de famille (1982-1991)
1009 255 - Vols aggravés, réponse aux autorités helvétiques (1983)
1019 255 - Vol par salarié (1985)
1029 255 - Dégradation volontaire de véhicule, voies de fait (1984-1985)
1039 255 - Outrage à magistrat, fausse déclaration de vol et de nationalité, infraction à la SNCF (1984)
1049 255 - Vol avec arme, violences, tentatives de vols avec effraction, violences à agent (1985)
1059 255 - Violation de domicile, vol simple, autorisation détention d'arme (1986-1988)
1079 255 - Entrée clandestine, expulsion (1987)
1089 255 - Infraction routière, violences légères, menaces, diffamation (1988-1989)
1099 255 - Examen de situation (1988)
1109 255 - Dommage volontaire à véhicule d'autrui, ivresse publique (1989)
1119 255 - Carte grise non valable par suite d'un changement de domicile (1990)
1129 255 - Vol et escroquerie par chèque volé, violences légères, infraction SNCF (1990-1991)
1139 255 - Tentative de vol par escalade (1991)
279 256 - Demande régularisation situation (1953)
439 256 - Provocation de militaire à l'indiscipline (1940)
479 256 - Visa de séjour, acquisition nationalité par mariage (1943-1947)
499 256 - Trafic de denrées, hausse illicite (1948-1949)
609 256 - Déclaration de nationalité, vol de son portefeuille (1959-1977), demande d'entrée familiale (1961)
619 256 - Vol, vol et tentative, recel, vol dans sa voiture, fugue, enquête familiale, tentative de vol de voiture, vol de cyclomoteur (1961-1973)
629 256 - Diffamation (1962)
639 256 - Coups et blessures volontaires, vol par effraction, expulsion du logement, blessures involontaires (1962-1977), enquête pour fonction de clerc (1962)
649 256 - Infraction aux lois sur les sociétés, escroquerie, blessures involontaires d'animaux domestiques, chèque sans provision (1964-1983), défaut plaque immatriculation, fausse déclaration (1964-1969)
659 256 - Abandon de famille, recherche dans l'intérêt des familles, chèques sans provision (1964-1969)
669 256 - Rapatriement en Algérie (1965)
679 256 - Naturalisation (1966-1967)
689 256 - Chèques sans provision, tromperie sur la quantité avec une balance (1967-1969), vol par ses commis, autorisation de vente billets de loterie nationale (1967)
699 256 - Fugue et complicité de fugue (1968)
709 256 - Audition sur une plainte (1969), recherche d'adresse, fugue, vols (1970-1971), blessures involontaires (1969)
719 256 - Recherché pour détournement (1970)
729 256 - Refus d'obtempérer (1970), révocation de sursis, chèques sans provision (1971).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1991