5707W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des jugements

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Cote/Cotes extrêmes

5707W 1-5707W14

Date

2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,4 ml, 14 articles

Origine

France. Tribunal administratif (Lyon)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/02/2020

Conditions d'accès

Versement librement communicable.

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5707W/1-5707W/14

Date

2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

22 octobre-6 novembre 2013.

Cote/Cotes extrêmes

5707W/9

Date

2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable