4609W 1-4609W70
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4609W - Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône - Tutelles mineurs
1 media
Déplier tous les niveaux
Tutelles mineurs.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1967-2000
Importance matérielle
9.65 ML
Particularité physique
Papier
Origine
TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 06/06/2011
Présentation du contenu
Articles 1-53 : dossiers individuels des mineurs. Articles 54-62 : répertoires et fiches. Article 63 : minutes. Articles 64-70 : changements de noms, dossiers sans suite, correspondance. A partir de 2011, la gestion des tutelles mineurs a été rattachée aux tribunaux de grande instance, chambre de la famille.
Mode de classement
Les dossiers sont archivés à la date de la majorité du mineur. A partir de 1996, les dossiers sont divisés en ALSCJ (administration légale sous contrôle judiciaire) et ALPS (administration légale pure et simple)
Conditions d'accès
Librement communicable à l'issue d'un délai de 100 ans (affaires concernant des mineurs)
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques