5223W - Cour d'assises du Rhône - Procès-verbaux de tirage au sort des jurys et des débats

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Cote/Cotes extrêmes

5223W 1-5223W2

Date

1985-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,20 ml, 2 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/12/2016

Présentation du contenu

Il s'agit de procès-verbaux de tirage au sort des jurys et des débats classés chronologiquement et nominativement par affaire criminelle. La liste n'est cependant pas exhaustive pour les années concernées.

Conditions d'accès

Versement communicable après un délai de 75 ans à compter de la date des dossiers.

4 mars 1985, 1988-1989.

Cote/Cotes extrêmes

5223W/2

Date

1985-1989

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1989.