899 312 - Destruction par explosifs (1979-1980) ; 889 312 - Vol de voiture, détention et usage de stupéfiants, attentat à la pudeur sur mineur de 15 ans, proxénétisme, vol par effraction, recel d'objet volé, permission de sortie, vol de cyclomoteur (1980-1990) ; 1029 312 - Renouvellement autorisation de détention d'arme de 4ème catégorie (1990) ; 669 313 - Rapatriement d'un SDF dans son pays (1965) ; 649 313 - Demande d'autorisation de détention d'arme, note sur ses armes possédées (1963-1988), filouterie d'aliments et d'hôtel, conduite en état d'ivresse, blessures involontaires, chèques sans provision, enquête de moralité (1963-1981) ; 459 313 - Visa pour le Canada (1941-1946) ; 429 313 - Demande d'autorisation de séjour (1951) ; 113 9312 - Vol à l'étalage, étranger en situation irrégulière (1991) ; 1019 312 - Infraction à la législation sur les stupéfiants, port d'arme prohibée (1985) ; 969 312 – Vol, outrages à agent de la force publique, vol de chèques, faux et usage de faux, mauvais traitements à enfant, vol par salarié (1981-1984) ; 419 315 – Vol, allure suspecte (1939) ; 1039 414 - Suicide par pendaison (1984) ; 1009 314 - Tentative de vol, détention d'arme (1983) ; 629 314 - Blessures involontaires, coups et blessures volontaires avec arme, vol, pêche sans carte, dommages à propriété d'autrui (taxi), vol avec violences (1964-1975) ; 499 314 – Proxénétisme, interdiction de séjour (1948-1950), attentat à la pudeur sur mineur, ,conduite en état d'ivresse, refus d'expertise médicale, conduite imprudente (1947-1964), racolage, outrage à agents, escroquerie (1948) ; 489 314 - Abus de confiance, plainte pour coups et blessures, trafic de pneus, détention illégale d'essence et d'huile américaine (1946-1962), blessures involontaires (1963) ; 469 314 - Vagabondage (1942-1943) ; 449 314 - Candidature à un poste d'inspecteur (1941) ; 419 314 - Recherché pour vol (1939) ; 289 314 - Homicide volontaire avec arme à feu (1953) ; 1029 313 - Tentative d'enlèvement d'un enfant mineur, conduite en état d'ivresse, délit de fuite, refus de se soumettre aux vérifications prescrites (1991) ; 879 313 - Usage et transport de stupéfiants (haschich) (1979) ; 489 315 - Infraction à la loi sur le séjour des étrangers, vol d'une collection de timbres de grande valeur, complicité de non présentation d'enfants (1944-1954), autorisation de séjour, recherche de résidence (1945-1953) ; 479 315 - Vol et complicité, absence de permis de pêche, trafic de denrées contingentées (1943-1953) ; 469 315 - Vols, recel et trafic de tickets d'alimentation (1942) ; 449 315 - Candidat inspecteur de police (1941) ; 429 315 – Naturalisation, demande de sauf-conduit (1939-1956) ; 949 315 - Outrages à agents de la force publique dans l'exercice de leurs fonctions, rébellion, coups et blessures volontaires, voies de fait, chantage, détention d'armes, trafic de stupéfiants, abus de confiance, attentat aux mœurs, abandon de famille, victime de parricide suite à des violences conjugales (1951-1974), coups et blessures, vols (1947-1954), trafic de stupéfiants (1954) ; 959 315 - Recherches dans l'intérêt des familles suite à une fugue (1981) ; 849 315 - Chèque sans provision, escroqueries par chèques signés volés ou perdus, émission de faux billets (1977-1991) ; 659 315 – Naturalisation, coups et blessures, tentative d'homicide volontaire (1964-1980) ; 639 315 - Vol à la tire de son portefeuille, émission de chèques sans provision, internement au Vinatier, évasion, perte de carte d'identité, audition pour la garde des enfants (1964-1977), abandon de famille, chèques sans provision, abus de confiance (1962-1976) ; 619 315 - Coups et blessures volontaires, notification d'une procédure d'expulsion (1960-1964) ; 969 315 - Usage de stupéfiants, vols, coups et blessures volontaires avec arme, port d'arme prohibée, permission de sortie, refoulé de Suisse, tentative de vol par effraction (1983-1991) ; 1129 315 - Aide directe à l'entrée et au séjour irrégulier de sa nièce avec les papiers de son épouse (1990).

Communicable 75 ans après l'année 1991