6481W 1-6481W23
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6481W - Conseil de préfecture interdépartemental de Lyon - Déclaration des opérations immobilières (loi du 16 novembre 1940)
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Déclaration des opérations immobilières ; application de la loi du 16 novembre 1940.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1940-1946
Origine
Conseil de préfecture interdépartemental de Lyon, bureau central de Lyon, service des opérations immobilières
Modalités d'entrées
Versement du 6 février 1952
Présentation du contenu
Archives de la préfecture relatives à la loi du 16 novembre 1940 sur les opérations immobilières. Circulaires, courriers, instructions relatives à la mise en place, à l'application puis à l'abrogation de cette loi, mais aussi demandes d'autorisation d'acquérir ou d'enchérir, envoyées par les parties ou par les notaires, registres d'inscription des demandes d'acquisition ; fichier nominatif renvoyant, par nom d'acquéreur ou d'enchérisseur, aux demandes généralement envoyées par les notaires dans des liasses distinctes, demandes numérotées de 1 à 3627, avec quelques lacunes ; dossiers consacrés à des affaires particulières, des opérations immobilières concernant des Juifs, des étrangers et une société maçonnique, qui font l'objet d'enquêtes approfondies et le plus souvent de refus. Dossiers à mettre en rapport avec les fonds de police, du séquestre, des profits illicites.
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Livres d'adjudications et d'enregistrements.
Cote/Cotes extrêmes
6481W/17-6481W/19
Date
1940-1944
Enregistrements des autorisations préfectorales.
Cote/Cotes extrêmes
6481W/18
Date
1940-1941