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2750W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Justice civile

1 media

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Jugements civils.

Cote/Cotes extrêmes

2750W 1-2750W88

Date

1951-1958

Importance matérielle

6.00 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 06/09/1990

Mode de classement

Versement à intégrer en série U. Les articles 89 à 91 (janvier-mars 1959) ont été recotés en 2977 W 1-3.

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 2750W en PDF

Mots clés matières

AFFAIRE CIVILE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, POPULATION, SOCIETE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE