6386W 1-6386W7
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6386W - Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône - Affaires civiles, ordonnances sur requête : minutes
1 media
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Affaires civiles, ordonnances sur requête : minutes.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1986-1994
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,80 ml
7 article(s)
Origine
France. Tribunal d'instance (Villefranche sur Saône, Rhône, France)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 09/12/2024
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
1992.
Cote/Cotes extrêmes
6386W4-6386W5
Date
1992
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1992.
N° 1 à 110.
Cote/Cotes extrêmes
6386W4
Date
1992
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1992.