6264W - Établissement public pour les autoroutes rhodaniennes de l'information

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Cote/Cotes extrêmes

6264W 1-6264W59

Date

1991-2023

Importance matérielle

5,3

Origine

Établissement public pour les autoroutes rhodaniennes de l'information (Lyon, Rhône, France).
 

Biographie ou Histoire

Dans les années 1990, le département du Rhône souhaite développer sur son territoire un réseau permettant la fourniture des services de radiodiffusion sonore et de télévision et services de communication.

L'établissement public pour les autoroutes rhodaniennes de l'information (EPARI) a été créé par l'arrêté préfectoral n°857 en date du 11 mars 1992, avec pour membres fondateurs le Département du Rhône, le syndicat rhodanien de développement du câble (SRDC) et le syndicat départemental d'énergie du Rhône (SYDER). En 2019, est substitué par le SDMIS.

Le but de ce syndicat mixte est de gérer un réseau de communication permettant aux usagers d'être raccordés à la radio, la télévision et internet.

En 2022, compte-tenu des évolutions technologiques et de la généralisation des prestataires privés sur le territoire, l'EPARI et ses membres ont lancé une consultation publique en vue de céder le réseau. À la suite de l'appel d'offre, le prestataire Infra Corp SAS est retenu. Par conséquent, le syndicat, n'ayant plus de raison d'être, est dissous le 31 décembre 2023.

Modalités d'entrées

Le fonds de l'établissement public pour les autoroutes rhodaniennes de l'information est entré aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon le 18 décembre 2023.

Présentation du contenu

L'établissement public pour les autoroutes rhodaniennes de l'information contient les documents de gestion du syndicat (statuts, procès-verbaux, registres de délibérations, dossiers des comités, dossiers de budgets et de suivi des finances, correspondance avec les communes).

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable, excepté les cotes 6264 W 10 et 23 qui sont communicables dans un délai de 50 ans après l'année 2023.

Documents en relation

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

6263W : syndicat rhodanien de développement du câble.

5053W : direction générale des services du département du Rhône, suivi des affaires

Cote/Cotes extrêmes

6264W26-6264W52

Date

1996-2022

Présentation du contenu

Plans, délibérations des conseils municipaux, documentation, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

6264W26-6264W50

Date

1996-2022

Corbas à Dardilly.

Cote/Cotes extrêmes

6264W32

Date

1998-2015