5107W - Tribunal de grande instance de Lyon (TGI) - Procédures collectives

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5107W 1-5107W9

Date

1969-1987

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,15 ml, 9 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/11/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les procédures collectives sans administrateur font l'objet d'un tri 1 boite sur 20.

1969-1976.

Cote/Cotes extrêmes

5107W/1

Date

1969-1976

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Bureau d'études Perrier (1969). Société civile d'études et de coordination immobilière SCECI (1971). Société d'organisation de techniques rationnelles de construction SOTRAC (1974). Société civile de gestion (1974).  Association InterFrance Aéroclub (1975). Société civile immobilière  Le Parc du Chêne Vert (1975). Société civile immobilière Lande de Cavaro (1975). Société civile immobilière  Horizon Nord (1975). Société civile immobilière des Provinces (1975).  TEC de Lyon et Sud-Est (1975). Stade de Parilly (1976).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1976.