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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 15/11/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les procédures collectives sans administrateur font l'objet d'un tri 1 boite sur 20.
Autre instrument de recherche
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Bureau d'études Perrier (1969). Société civile d'études et de coordination immobilière SCECI (1971). Société d'organisation de techniques rationnelles de construction SOTRAC (1974). Société civile de gestion (1974). Association InterFrance Aéroclub (1975). Société civile immobilière Le Parc du Chêne Vert (1975). Société civile immobilière Lande de Cavaro (1975). Société civile immobilière Horizon Nord (1975). Société civile immobilière des Provinces (1975). TEC de Lyon et Sud-Est (1975). Stade de Parilly (1976).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1976.
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