5107W 1-5107W9
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5107W - Tribunal de grande instance de Lyon (TGI) - Procédures collectives
1 media
Déplier tous les niveaux
Procédures collectives : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1969-1987
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,15 ml, 9 article(s)
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 15/11/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les procédures collectives sans administrateur font l'objet d'un tri 1 boite sur 20.
Autre instrument de recherche
1969-1976.
Cote/Cotes extrêmes
5107W/1
Date
1969-1976
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Bureau d'études Perrier (1969). Société civile d'études et de coordination immobilière SCECI (1971). Société d'organisation de techniques rationnelles de construction SOTRAC (1974). Société civile de gestion (1974). Association InterFrance Aéroclub (1975). Société civile immobilière Le Parc du Chêne Vert (1975). Société civile immobilière Lande de Cavaro (1975). Société civile immobilière Horizon Nord (1975). Société civile immobilière des Provinces (1975). TEC de Lyon et Sud-Est (1975). Stade de Parilly (1976).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1976.