13 mars 1873-2 septembre 1874 (volume 29).

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3Q - Enregistrement et Timbre

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Enregistrement : actes civils publics et sous seing privé, déclarations de successions, actes judiciaires, actes administratifs.

Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3Q1 en PDF

Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Bureau d'Anse.

Cote/Cotes extrêmes

02848

Autres Cotes

3Q4/4-3Q4/508

Date

An III-1936

Biographie ou Histoire

Bureau supprimé en 1934, absorbé par le bureau de Villefranche-sur-Saône

Mots clés collectivités

Bureau d'Anse

Registres de déclarations de mutations par décès et de successions.

Cote/Cotes extrêmes

03055

Autres Cotes

3Q4/203-3Q4/284

Date

1809-1926

Mots clés typologiques

Déclaration de succession

Déclarations de mutations par décès.

Cote/Cotes extrêmes

03056

Autres Cotes

3Q4/203-3Q4/281

Date

1809-1926