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1659W - Préfecture du Rhône - Affaires communales

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Affaires communales.

Cote/Cotes extrêmes

1659W 624-1659W632

Date

1949-1984

Importance matérielle

1.41 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction des collectivités locales (DCL)/1er bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 22/11/1984

Présentation du contenu

Arrêtés municipaux (1949-1984). Gardes-champêtres : dossiers individuels (1960-1980). Commission paritaire, élections (1971, 1977). Affaires diverses (1962-1980).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les articles 624-630 et 632 ont été éliminés en 2011. Seul reste l'article 631 (dossiers de gardes champêtres).

Conditions d'accès

L'article 1659 W 631 est soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Mots clés matières

ADMINISTRATION, ADMINISTRATION COMMUNALE, COMMUNE, ELECTION, EMPLOI, GARDE PARTICULIER, OPINION, PERSONNEL, TRAVAIL

Mots clés typologiques

ARRETE DU MAIRE, DELIBERATION, DOSSIER INDIVIDUEL