5622W - Villeurbanne Est Habitat - Administration générale, opérations de construction ou réhabilitation de logements

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Cote/Cotes extrêmes

5622W 1-5622W18

Date

1921-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,87 ml, 18 article(s)

Origine

VILLEURBANNE EST HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH))

Biographie ou Histoire

L'Office public des habitations à bon marché (OPHBM) de Villeurbanne est créé par décision du conseil municipal en 1919. Devenu Villeurbanne Est Habitat, il fusionne le 1er janvier 2014 avec Porte des Alpes Habitat (précédemment OPHBM de Saint-Priest, créé en 1929) pour former Est Métropole Habitat.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/07/2019

Présentation du contenu

Versement constitué de délibérations du conseil d'administration de l'Office, de documents financiers, de dossiers de médaille du travail des personnels, de dossiers de marchés de travaux et des dossiers de suivi financier d'opérations de construction ou réhabilitation de logements sociaux.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers de construction ou réhabilitation de logements sociaux font l'objet d'une sélection qualitative conformément au tableau de gestion adopté conjointement par Est Métropole Habitat et les Archives départementales. Cette sélection repose sur des critères géographiques, afin de respecter la diversité des ensembles de logements construits au fil du 20e siècle, mais également sur des critères d'intérêt historique en privilégiant la cohérence au fil des versements, notamment par une conservation systématique des pièces relatives à un même ensemble. Néanmoins, en présence des mémoires des travaux exécutés, les documents intermédiaires que constituent les situations de travaux n'ont pas été conservés. Concernant les médailles du travail, les dossiers non aboutis ont fait l'objet d'une élimination.

Conditions d'accès

L'ensemble du versement est librement communicable à l'exception de l'article 5622 W 2 en raison de la protection de la vie privée (délai de 50 ans).

Autre instrument de recherche

Documents en relation

Archives départementales du Rhône et de la Métropole de Lyon :

4789 W 1-36 Villeurbanne Est Habitat. Opérations de réaménagement et réhabilitation de logements HLM à Villeurbanne, 1983-2002.

5047 W 1-34 Est Métropole Habitat. Créations, réhabilitations, rénovations de logements sociaux à Villeurbanne et Vaulx-en-Velin, 1979-1998.

Cote/Cotes extrêmes

5622W/5-5622W/18

Date

1923-1984

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

5622W/11-5622W/18

Date

1950-1983

Présentation du contenu

Livre de détail des recettes et dépenses.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

L'Hormat (L/48), Poudrette II (L/49), INSA (L/50), Route de Genas (L/51).

Cote/Cotes extrêmes

5622W/18

Date

1950-1983

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable