6032W 1-6032W8
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6032W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de procédure
1 media
Dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2016
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1 ml
8 article(s)
Origine
France. Tribunal administratif (Lyon)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 25/08/2022
Présentation du contenu
Sélection qualitative : dossiers dont les jugements sont identifiés comme appartenant aux catégories R (décision d'intérêt jurisprudentiel majeur jugeant des questions de droit nouvelles ou traduisant une évolution marquante de la jurisprudence) et C+ (décision d'intérêt jurisprudentiel signalé), ainsi que les jugements d'intérêt médiatique, sociologique ou historique.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
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