6032W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de procédure

1 media

Dossiers de procédure.

Cote/Cotes extrêmes

6032W 1-6032W8

Date

2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1 ml

8 article(s)

Origine

France. Tribunal administratif (Lyon)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/08/2022

Présentation du contenu

Sélection qualitative : dossiers dont les jugements sont identifiés comme appartenant aux catégories R (décision d'intérêt jurisprudentiel majeur jugeant des questions de droit nouvelles ou traduisant une évolution marquante de la jurisprudence) et C+ (décision d'intérêt jurisprudentiel signalé), ainsi que les jugements d'intérêt médiatique, sociologique ou historique.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

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Mots clés typologiques