779 467 - Contrôle d'activité d'un syndic suite à une plainte (1975-1976) ; 729 467 - Perte de papiers, naturalisation (1971-1981) ; 709 467 - Contrebande d'or (1969) ; 629 467 - Attentat aux mœurs sur mineure de moins de 15 ans (1961-1962) ; 609 467 - Demandes carte de séjour (1959-1961) ; 489 467 - Marché noir et troc (1945) ; 479 467 - Trafic d'essence, viande, produits contingentés, hausse illicite, viande transportée après l'heure indiquée (1944-1957) ; 469 467 - Abus de confiance, chèques sans provision, vol de son mobilier dans un dépôt, audition après plainte judiciaire, détention d'arme de guerre, résistant (1941-1975) ; 449 469 - Vol à l'arraché de son sac à main, recherche d'adresse, manifestation contre le peuple et le gouvernement français (1941-1977) ; 449 467 - Vol (1941) ; 1079 466 - Séjour irrégulier en France, infraction à arrêté de refoulement de l'Yonne, port d'arme prohibée (1987) ; 1019 466 - Séjour irrégulier malgré 2 reconduites, tentative de vol par effraction, vol à l'étalage, identités falsifiées (1983-1988) ; 949 466 - Détournement de gage, vol de voiture (1954-1972) ; 849 466 – Vols, falsifications de chèques et usage, tentative de vol avec effraction, recherché pour amende, détournement de véhicule, tentative d'enlèvement du bébé de son ex-concubine avec arme et violences (1976-1991) ; 1119 467 - Enquête sur acquisition de nationalité française, violences légères (1990-1991) ; 359 492 – Banqueroute, émission de chèques sans provision, défaut de bilan, comptabilité incomplète, naturalisation (1931-1969), état de santé (1931-1956) ; 349 492 - Enquête sur son arrestation, sa déportation et son décès, naturalisation (1936-1953) ; 339 492 - Détention d'arme prohibée, tarif des consommations illisibles, a servi une personne ivre, outrages à agent dans l'exercice de ses fonctions (1968-1981) ; 659 494 - Vol, blessures involontaires, vol et désertion à l'intérieur en temps de paix, vol et tentative de vol, vol de cyclomoteur (1965-1970), fugue (1964) ; 639 494 - Circulation en sens interdit, recherches infructueuses, reparti au Maroc (1962-1968), demande de visa de séjour, enquête sur une perte de carte de résident (1962) ; 619 494 – Naturalisation (1960-1962) ; 609 494 - Demande carte de séjour (1959-1962), demande carte de séjour, naturalisation abandonnée, retour en Espagne (1959-1969) ; 529 494 - Demande d'entrée en France (1958) ; 469 494 - Fraude sur le lait (1942) ; 449 494 bis - Vol de linge et de nourriture (1943), absence irrégulière de maquis civil, évadé du camp de jeunesse (1941-1942) ; 439 494 - Escroqueries et complicité (1940-1941), enquête à sa sortie de prison (1941) ; 429 494 et 419 494 - Enquêtes de renseignements (1939) ; 1139 493 – Naturalisation (1990) ; 1019 493 - Recherche d'adresse, expulsion, reconduite à la frontière, séjour irrégulier sur le territoire, vol (1983-1985) ; 629 493 - Naturalisation par mariage, demande carte de séjour, refoulement, entrée en France sans visa (1961-1966) ; 609 483 - Délivrance carte de séjour pour un stage (1959) ; 529 493 - Atteinte à la sûreté extérieure de l'état (1958) ; 729 492 - Proxénétisme hôtelier, fermeture de 3 chambres pendant 3 mois (1971-1972) ; 679 492 - Proxénétisme (1966-1967) ; 619 492 - Vol et recel, vol avec violences, vols et complicité (1960-1961), délit de fuite après petit accrochage (1968) ; 609 492 - Vol à la détourne (1967) ; 529 492 - Demande d'entrée en France refusée (1958) ; 479 492 - Déserteur (1943) ; 429 492 - Naturalisation ajournée, demande de libération de camp (1939-1954) ; 419 492 - Victime homicide volontaire par arme blanche par sa concubine, blessures involontaires, conduite en état alcoolique, complicité de coups et blessures (1938-1989) ; 409 492 - Refus de carte de commerçant, naturalisation, demande d'hébergement (1937-1949) ; 519 493 - Refoulée en Italie, maintien en usant de subterfuges (1957) ; 479 493 - Recel et complicité, demande infructueuse, notice (1943) ; 439 493 - Port d'arme prohibée, vol, vol de son portefeuille, déclaration sur un vol (1940-1941) ; 409 493 - Escroqueries et vols, falsification de certificat, abus de confiance, condamnée par défaut, cartomancienne (1911-1939), escroqueries et vols, abus de confiance (1917-1939), trafic illicite de stupéfiants, escroqueries (1963-1964).

Communicable 75 ans après l'année 1991