5762W - Direction départementale de l'Equipement - Aide aux agriculteurs en difficulté

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Cote/Cotes extrêmes

5762W 1-5752W15

Date

1989-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,95 ml

15 article(s)

Origine

Direction départementale de l'équipement (DDE)

Histoire de la conservation

Par convention entre la Direction départementales des territoires (DDT) et la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes, la DREAL gère les archives intermédiaires de la DDT. Ainsi, les archives présentes dans ce versement ont dans un premier temps été versées par la DDT à la DREAL dans les locaux de Corbas, avant d'être ensuite versées aux Archives départementales et métropolitaines.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 04/12/2020

Présentation du contenu

Ce versement comprend les analyses et suivis des exploitations agricoles et des aides qui leur sont accordées, ainsi que les dossiers individuels des exploitants demandant une subvention au titre des aides aux agriculteurs en difficulté.

Pour les dossiers individuels (5762 W 5-15), un tableau recensant les bénéficiaires a été dressé. Ce tableau est à la disposition du président de salle de lecture.

Conditions d'accès

Documents communicables après un délai de 50 ans.

Aide au suivi des exploitations agricoles.

Cote/Cotes extrêmes

5762W/3

Date

1990-2000

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Suivis réalisés par la Chambre départementale d'agriculture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2000.