5209W 1-5209W32
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5209W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions de 5e classe
1 media
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Contraventions de 5ème classe : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2004-2008
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
5,5 ml, 32 article(s)
Origine
TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE Tribunal de police
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 28/02/2017
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Tri par échantillonnage : une boite sur dix.
Conditions d'accès
Les dossiers sont communicables à l'issu d'un délai de 75 ans.
Autre instrument de recherche
Contraventions de 5ème classe, procédure ayant fait l'objet d'une ordonnance pénale : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
5209W/23-5209W/32
Date
2004-2008
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2008.
2004.
Cote/Cotes extrêmes
5209W/23-5209W/24
Date
2004-2004
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2004.
23 août 2004.
Cote/Cotes extrêmes
5209W/24
Date
2004
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2004.