Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 21/02/2019
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
804 397 - Attentat à la pudeur (1975) ; 1044 395 - Faux en écriture privée et usage, escroqueries, abus de confiance (1988) ; 704 395 - Homicide volontaire (1985) ; 674 394 - Détournement de mineur, excitation de mineur à la débauche, attentat à la pudeur sur mineur de même sexe (1980) ; 844 394 - Complicité de meurtre (1982) ; 704 392 - Menaces de mort, coups et blessures volontaires sur sa famille (1990-1991) ; 854 389 - Séquestrations de personnes et menaces de mort, proxénétisme, coups et blessures volontaires, détention et port d'arme prohibée, vols qualifiés (1978) ; 1044 370 bis - Liquidation des biens de ses deux sociétés (1986) ; 944 369 – Proxénétisme, coups et blessures volontaires avec arme sur agent de la force publique, rébellion, dégradations volontaires (1985-1987) ; 804 367 - Proxénétisme, violation de domicile, et coups et blessures volontaires (1975-1977) ; 714 367 - Détention d'arme et vols à main armée, trafic de stupéfiants (1983) ; 1064 364 - Viol et tentative de viol (1986) ; 1074 397 - Infraction à la législation sur les stupéfiants (1987) ; 1044 373 - Infraction à la législation sur les sociétés, faux en écriture de commerce (1986) ; 1084 372 - Liquidation des biens de sa société (1989) ; 1104 371 - Faux en écriture de commerce et usage, abus de confiance (1989) ; 1044 371 - Vol avec violences et armes, destruction volontaire par incendie d'une voiture (1986) ; 754 332 - Vol à main armée, tentative d'homicide volontaire par arme à feu, détention, port et transport d'armes (1974-1981) ; 1043 331 - Homicide volontaire par strangulation (1984) ; 754 331 - Tentative de viol, viols et proxénétisme, violences et menaces de mort (1973) ; 714 331 - Détournement de voiture, abus de confiance, proxénétisme, subornation de témoin (1969-1975) ; 724 379 - Vols, extorsion de signatures et de documents (1990) ; 1094 374 - Tentatives de vol avec effraction, vol à la roulotte, vol de voiture, destruction et dégradations volontaires par incendie (1988) ; 744 336 - Viol, tentative, outrages à la pudeur, vol (1974) ; 964 335 - Tentative d'assassinat, port d'arme prohibée (1981-1982) ; 1134 333 - Viol avec violences sur sa sœur (1990) ; 1034 332 - Viol sur mineure de 15 ans (1984) ; 884 332 - Décès dans un hôtel par crise d'asthme, infraction à la législation sur les stupéfiants, recel, détention d'arme prohibée, fausses plaques immatriculation, coups et blessures volontaires avec préméditation et escroquerie par chèques volé, viol (1979-1990) ; 487 667 - Enquête sur son arrestation, vol et détention d'arme (1944-1945) ; 477 667 - Menées antinationales (1943-1952) ; 467 667 - Vol et trafic de tabac (1942).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1991
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