5146W - Cour d'appel de Lyon - Mises au rôle

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5146W 1-5146W29

Date

1976-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4,35 ml, 29 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/09/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

5146W/19-5146W/21

Date

1983

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Numéros 1 à 1379.

Cote/Cotes extrêmes

5146W/19

Date

1983

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable