5560W 1-5560W22
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5560W - Cour d'appel de Lyon - Affaires civiles
1 media
Déplier tous les niveaux
Affaires civiles : dossiers de suivis et dossiers thématiques.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2000-2013
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
3,30 ml, 22 article(s)
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/12/2019
Présentation du contenu
Affaires civiles où le parquet général est partie principale ou partie jointe avec communication à la Chancellerie.
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Paternité : dossiers individuels. Dossiers de succession.
Cote/Cotes extrêmes
5560W/21
Date
2006-2013
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Paternité : dossiers individuels (E022 ouverts en 2010 et terminés en 2013 2010/01434 ; 2012/01599). Dossiers de succession : E006 ouverts en 2006 et terminés en 2011 2006/02814.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
100 ans à compter de l'année 2013.