3Q - Enregistrement et Timbre

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Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Cote/Cotes extrêmes

08275

Autres Cotes

3Q13/1-3Q13/66

Date

1791-1811

Cote/Cotes extrêmes

08334

Autres Cotes

3Q13/56-3Q13/59

Date

1793-An IX

Présentation du contenu

La suite de ces tables est à chercher dans le bureau de Lyon : 2e bureau des actes civils (3 Q 17).

Mots clés typologiques

11 juillet 1791-3 août 1793.

Cote/Cotes extrêmes

08335

Autres Cotes

3Q13/56

Date

1793