6090W - Tribunal de grande instance de Lyon - Affaires correctionnelles : dossiers de procédure.

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Cote/Cotes extrêmes

6090W 1-6090W130

Date

2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

19,55 ml

130 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/07/2023

Présentation du contenu

Délits de droit commun : les dossiers de procédure pour les délits indiqués à l'article 133-3 du CP ont été retirés. Il s'agit d'un échantillonnage, une boîte sur 20 a été conservée.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

6090W/110-6090W/129

Date

2010

9ème partie.

Cote/Cotes extrêmes

6090W/118

Date

2010

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2010.