6090W 1-6090W130
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6090W - Tribunal de grande instance de Lyon - Affaires correctionnelles : dossiers de procédure.
1 media
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Affaires correctionnelles : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2010
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
19,55 ml
130 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/07/2023
Présentation du contenu
Délits de droit commun : les dossiers de procédure pour les délits indiqués à l'article 133-3 du CP ont été retirés. Il s'agit d'un échantillonnage, une boîte sur 20 a été conservée.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
16 décembre 2010.
Cote/Cotes extrêmes
6090W/110-6090W/129
Date
2010
9ème partie.
Cote/Cotes extrêmes
6090W/118
Date
2010
Particularité physique
papier
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2010.