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4565W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de construire

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Cote/Cotes extrêmes

4565W 1-4565W76

Date

1984-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

15,2 ml

Origine

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 14/03/2011

Présentation du contenu

Ce versement comprend un échantillon à titre historique des permis de construire de compétence communale dont les pétitionnaires sont des collectivités, des institutions, des entreprises, des associations ou des particuliers.

Conditions d'accès

Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4565W en PDF

Mots clés matières

CONSTRUCTION, URBANISME

Mots clés producteurs

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Mots clés typologiques

PERMIS DE CONSTRUIRE

Permis n°PC088920002, PC091920035, PC146920004, PC204920055, PC205920024, PC231920003, PC275920018 et PC276920013.

Cote/Cotes extrêmes

4565W27

Date

1992

Présentation du contenu

PC088920002 - Commune de Fontaines-sur-Saône, Construction d'une salle polyvalente, rue du Stade ; PC091920035 - Hospices civils de Lyon, Extension et réhabilitation d'un hospice pour personnes âgées - "Le Bouchage" à Givors ; PC146920004 - Réaménagement de 2 appartements, lieu-dit "Bois Moment" à Oingt ; PC204920055 - Rhône Poulenc Rorer Pharma spécialités, Construction d'un bâtiment à usage de locaux industriels, ZAC des Basses Barolles à Saint-Genis-Laval ; PC205920024 - Communauté Urbaine de Lyon, Construction d'une protection acoustique dans une déchetterie, rue Louis Pradel à Saint-Genis-les-Ollières ; PC231920003 - Mairie de Saint-Pierre-la-Palud, Construction d'une salle polyvalente, lieu-dit "Le Plat" ; PC275920018 - Collège Jeanne d'Arc, Construction de sanitaires au collège Jeanne d'Arc, 1 rue Jules Ferry à Décines ; PC276920013 - Rhône Poulenc Chimie Usine Silicones, Construction d'un local à usage de vestiaires, sanitaires, 55 rue des Frères Perret à Feyzin.

Mots clés lieux

FONTAINES-SUR-SAONE (RHONE, FRANCE), GIVORS (RHONE, FRANCE), OINGT RHONE, FRANCE), SAINT-GENIS-LAVAL (RHONE, FRANCE), SAINT-GENIS-LES-OLLIERES (RHONE, FRANCE), SAINT-PIERRE-LA-PALUD (RHONE, FRANCE), DECINES-CHARPIEU (RHONE, FRANCE), FEYZIN (RHONE, FRANCE)