Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 26/09/2024
Présentation du contenu
Dossiers d'acquisition et de cession de biens immobiliers.
Mode de classement
Le versement a été fait à partir d'une extraction de l'outil de gestion du patrimoine SCRIBE.
Un index mentionnant l'adresse du bien, le n° de la parcelle cadastrale, le n° de l'opération foncière et la date de l'acte est la disposition du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
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